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« Réformer le système judiciaire est une tâche immense. Mais des réformes simples peuvent être mises en place rapidement, pour peu qu'il y ait une réelle volonté politique. Il y a urgence. » C'est ce qu'écrit le secrétaire général de l'Institut pour la justice, Xavier Bébin, dans son ouvrage, « Quand la justice crée l'insécurité », paru le 10 avril 2013 aux éditions Fayard. « On ne peut plus accepter la situation [actuelle], à savoir une forte impunité liée à des peines incertaines et peu exécutées, une défaillance manifeste dans la prise en charge des criminels dangereux, ainsi que des victimes mal considérées, dont les droits sont limités », affirme-t-il. « Un système pénal dissuasif n'est pas un système particulièrement sévère, mais crédible : les peines doivent être certaines, rapides et prévisibles, pour faire reculer l'impunité et permettre aux citoyens de retrouver confiance dans leur système judiciaire », souligne Xavier Bébin.
L'USM « ne peut que faire part de sa déception face à cette nouvelle occasion manquée. Vingt-huit pages et douze recommandations… La qualité d'un rapport ne se mesure pas à son épaisseur. Pourtant, rien de neuf dans celui-ci. Des lieux communs, la reprise d'annonces ministérielles telles que la peine de probation, la dépénalisation de certains contentieux… » Le syndicat réagit, dans un communiqué, aux recommandations du jury de la conférence de consensus, remises mercredi 20 février 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault (AEF Sécurité globale n°195239). Ces conclusions « ne sont que la reprise des principes fondateurs de la loi pénitentiaire de 2009, poursuit l'USM : améliorer les conditions de détention, favoriser les aménagements de peine et la probation, favoriser la réinsertion… »
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L'Institut pour la justice annonce, lundi 19 novembre 2012, avoir déposé un requête en annulation devant le Conseil d'État sur « certaines dispositions de la circulaire de politique pénale » de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Cette circulaire a été diffusée en septembre 2012 (AEF Sécurité globale n°206463). « Le caractère impératif de la circulaire et les termes utilisés créent une situation d'illégalité en obligeant les magistrats à agir dans le sens souhaité par la garde des Sceaux sans que les lois, sur lesquelles est fondée cette circulaire, n'aient été modifiées », fait valoir l'association.
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« Les recettes opérationnelles en 2011 se montent à 1,4 millions d'euros », indique le rapport annuel de l'Institut pour la justice, rendu public en juin 2012. Plus de 97 % de ces recettes de l'association proviennent des dons reçus de 60 000 membres donateurs. Le reste provient de la vente « de services ». En 2011, 923 331 euros ont été réinvestis, en grande partie dans « l'information et la sensibilisation du public », notamment dans « l'aide aux victimes » (à hauteur de 8 %). L'association emploie son « excédent » pour « organiser de grandes opérations de communication » en 2012, comme elle l'a fait lors de la campagne présidentielle (AEF Sécurité globale n°217774 et n°217698). « L'Institut pour la justice poursuivra ses travaux afin de rester une force de propositions majeure » auprès du président de la République et des parlementaires, explique le rapport.
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« L'évaluation du coût du crime et de la délinquance se situe aux environs de 150 milliards d'euros par an, c'est-à-dire 7,5 % du PIB 2010. » C'est en ces termes que l'économiste Jacques Bichot conclut son étude commandée par l'Institut pour la justice, et mise en ligne lundi 20 février 2012. Il faut « une nécessaire augmentation des dépenses publiques liées à la lutte contre la criminalité. C'est tout particulièrement le cas du budget de la justice pénale, qui représente 5 milliards d'euros seulement alors que le coût économique et social du noyau dur de la criminalité (violences, crime organisé, vols, vandalisme et escroqueries) s'élève à près de 80 milliards d'euros chaque année », réagit l'Institut dans un communiqué. L'organisme évoque également « la nécessité du programme de construction de prisons voté récemment par l'Assemblée nationale (AEF Sécurité globale n°223903). D'après des études statistiques convergentes, 30 000 places de prison supplémentaires permettraient de faire reculer la criminalité de 15 %, soit une économie pour la société de 12 milliards d'euros pour une dépense publique annuelle d'environ 1 milliard d'euros ».
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L'annonce, par le président de la République, d'un agrandissement du parc pénitentiaire (AEF Sécurité globale n°232990) marque « une évolution frappante depuis 2009 dans la majorité en matière de politique pénale », estime Xavier Bébin, délégué général de l'Institut pour la justice. Les actuels projets de construction de prisons « devaient faire passer la capacité française à 70 000 en 2018, Nicolas Sarkozy en ajoute donc 10 000 de plus », précise-t-il. Cette volonté de porter la capacité carcérale à 80 000 places contraste avec « l'enthousiasme dans lequel la loi pénitentiaire portée par Rachida Dati avait été votée ». A l'époque seuls Éric Ciotti et Lionnel Luca s'étaient abstenus au sein de l'UMP lors du vote du texte, qui contenait une disposition contestée par l'association de Xavier Bébin : « La quasi systématisation des aménagements de peines de prison ferme allant jusqu'à deux ans. »
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