Grand Paris : validation du projet de CDT « Val-de-France, Gonesse,...

Le préfet de la région Île-de-France, Jean Daubigny, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et les maires (ou représentants des maires) des neufs villes de l'intercommunalité (1) ont validé, à l'unanimité, jeudi 11 avril 2013, le projet de CDT du « Territoire de la culture et de la création », qui couvre le périmètre de Plaine Commune. « Dès [vendredi], je signe les lettres de saisine » des organismes consultatifs, fait savoir le préfet, précisant que le conseil régional, le conseil général de Seine-Saint-Denis, l'Amif, Paris Métropole et l'AIGP auront deux mois pour rendre leur avis sur le projet. À défaut d'une réponse dans les délais, cet avis sera réputé favorable. L'autorité environnementale du CGEDD, saisie en parallèle, aura quant à elle trois mois pour se prononcer. « Nous devons nous mettre en ordre de bataille pour que l'enquête publique soit lancée début septembre », indique Jean Daubigny, après avoir acté que Plaine Commune aurait la charge de cette enquête. La signature définitive du CDT devrait avoir lieu d'ici à la fin 2013.

Urbanisme et Aménagement

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Grand Paris : le calendrier des CDT pourrait être repoussé, le territoire de Confluence sort de l'impasse

La démarche des CDT est confortée et le calendrier est maintenu (Jean Daubigny, préfet d'Île-de-France)

« Les annonces du 6 mars sur le Nouveau Grand Paris ont conforté tout le monde dans la démarche des contrats de développement territorial. […] Le calendrier actuel est totalement justifié et maintenu : nous sommes dans une logique de mettre en place les enquêtes publiques d'ici à la fin de l'année 2013 ou, au moins, de prendre toutes les décisions permettant de le faire », affirme Jean Daubigny, le préfet de la région Île-de-France, mercredi 27 mars 2013, lors de son premier point presse depuis sa prise de fonctions début janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°199532). Cinq nouveaux projets de CDT seront ainsi finalisés avant mise à enquête publique : « Territoire de la culture et de la création » à Plaine commune (11 avril), Val-de-France-Gonesse (18 avril), Boucle Seine Nord (24 avril), « Coeur économique » à Roissy-Terre de France (30 avril) et Grandes Ardoines (22 mai).

Urbanisme et Aménagement

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Signature du projet de CDT de Sénart en vue d'une validation finale du document fin 2013

Grand Paris : signature de la convention-cadre préalable au CDT de Val de France - Gonesse

« Actuellement, sur notre territoire, bassin d'habitat et bassin d'emploi ne forment pas un bassin de vie. Notre objectif, avec le CDT, est d'y parvenir », affirme Didier Vaillant, maire (PS) de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) et président de la communauté d'agglomération de Val de France (1), jeudi 26 janvier 2012. Il s'exprime à l'occasion de la signature de la convention-cadre préalable au futur contrat de développement territorial « Val de France - Gonesse - Bonneuil-en-France », qui associe les quatre communes de Val de France, ainsi que celles de Gonesse et de Bonneuil-en-France. Signé par les élus municipaux, le ministre de la Ville, le préfet de région Île-de-France et le président du conseil général du Val d'Oise, le texte présente les axes structurant la stratégie de développement du territoire, et détaille les objectifs en matière d'aménagement, de transports et de logement notamment. Le temps de réaliser les études nécessaires, de recueillir les avis et de lancer l'enquête publique, le CDT devrait être signé dans sa version finale en juin 2013.