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Rythmes scolaires : le montant du fonds d'amorçage serait en deçà des 250 M€ (commission des finances du Sénat)

Le coût de l'application de la réforme des rythmes scolaires représenterait 167,1 millions d'euros, selon une estimation du coût de l'application de la réforme des rythmes scolaires, établie par le rapporteur de la commission des finances du Sénat, Claude Haut (PS, Vaucluse), dans un avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation sur l'école. Ce calcul se fonde sur les 3 939 communes qui appliqueront la réforme dès 2013, soit 1,279 million d'élèves (22 %). Le rapporteur note qu' « au vu de ces données, et sous réserve de l'inconnue concernant les élèves du privé sous contrat, on constate que le montant de l'aide accordée par le fonds serait en deçà des 250 millions d'euros annoncés par le gouvernement » (AEF n°199456). Cet avis évoque également les modalités de financement de ce fonds, qui restent « à éclaircir », de même que le transfert de la maintenance informatique de l'État vers les collectivités.

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