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Plan État exemplaire : le Medde et le METL souhaitent publier un bilan complet de leurs résultats 2009-2012

Le secrétaire général du Medde et du METL Vincent Mazauric souhaite « présenter un bilan complet du plan État exemplaire retraçant les évolutions réalisées par rapport à l'état de référence du 31 décembre 2008 », « l'année 2012 constituant la dernière année du plan d'action quadriennal lancé par la circulaire État exemplaire du 3 décembre 2008 ». C'est ce qu'il indique dans une circulaire du 10 avril 2013 mise en ligne le 19 avril, portant sur les modalités de collecte des résultats 2012 du plan pour les deux ministères. Ce rapport devrait paraître au second semestre 2013.

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« État exemplaire » : présentation du bilan des ministères pour l'exercice 2010 en conseil des ministres

« Le dispositif financier bonus-malus se confirme comme un levier efficace et puissant pour orienter les administrations vers le développement durable et la mise en place de plans d'actions opérants. En effet, de très nettes avancées ont été enregistrées sur les actions mesurées par les indicateurs », conclut les « plans pour une administration exemplaire » pour l'année 2010, publié mercredi 12 octobre 2011 et présenté le même jour en conseil des ministres par la ministre du Développement durable. Le « plan administration exemplaire », lancé en 2009, suite à la circulaire du 3 décembre 2008 (L'AEF n°306766), est piloté par la délégation interministérielle au développement durable. Un fonds de 100 millions d'euros a été constitué, prélevé sur le budget des dépenses de fonctionnement courant de chacun des ministères, et correspondant à 1 % de leur budget. Ce fonds est redistribué en fonction des performances de chaque ministère, sous forme de bonus ou de malus.

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