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Le secrétaire général du Medde et du METL Vincent Mazauric souhaite « présenter un bilan complet du plan État exemplaire retraçant les évolutions réalisées par rapport à l'état de référence du 31 décembre 2008 », « l'année 2012 constituant la dernière année du plan d'action quadriennal lancé par la circulaire État exemplaire du 3 décembre 2008 ». C'est ce qu'il indique dans une circulaire du 10 avril 2013 mise en ligne le 19 avril, portant sur les modalités de collecte des résultats 2012 du plan pour les deux ministères. Ce rapport devrait paraître au second semestre 2013.
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« Le dispositif financier bonus-malus se confirme comme un levier efficace et puissant pour orienter les administrations vers le développement durable et la mise en place de plans d'actions opérants. En effet, de très nettes avancées ont été enregistrées sur les actions mesurées par les indicateurs », conclut les « plans pour une administration exemplaire » pour l'année 2010, publié mercredi 12 octobre 2011 et présenté le même jour en conseil des ministres par la ministre du Développement durable. Le « plan administration exemplaire », lancé en 2009, suite à la circulaire du 3 décembre 2008 (L'AEF n°306766), est piloté par la délégation interministérielle au développement durable. Un fonds de 100 millions d'euros a été constitué, prélevé sur le budget des dépenses de fonctionnement courant de chacun des ministères, et correspondant à 1 % de leur budget. Ce fonds est redistribué en fonction des performances de chaque ministère, sous forme de bonus ou de malus.
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« La situation des finances publiques, qui impose un réexamen et un contrôle de l'ensemble des dépenses de l'État, aussi bien que les objectifs assignés en matière environnementale (1) appellent plus que jamais l'Etat et ses opérateurs à être exemplaires dans la gestion de leur parc automobile. » C'est ce qu'affirme le Premier ministre dans une circulaire du 2 juillet 2010 publiée au Journal officiel le 9 juillet 2010 (L'AEF n°264296). Adressée aux ministres, secrétaires d'État et préfets, elle porte sur « l'État exemplaire » et « la rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs ».
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La circulaire précisant le mode de redistribution du bonus-malus entre les ministères, en fonction de leurs performances dans l'application de leur plan administration exemplaire, est parue le 11 mars 2010. Cette circulaire, qui fixe huit indicateurs de performance pour 2009, complète la circulaire du 3 décembre 2008 sur « l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » (L'AEF n°306766). Elle est adressée aux ministres et secrétaires d'État et signée par le secrétaire général du gouvernement, par délégation du Premier ministre.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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