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Le COE propose de mieux articuler les logiques de court et de moyen termes pour la gestion des contrats aidés

Il est nécessaire de « rechercher un meilleur équilibre entre impératifs de court terme (logique conjoncturelle) et stratégie de moyen terme (logique structurelle) », en matière de contrats aidés, considère le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi), dans son rapport sur « les aides aux entreprises en faveur de l'emploi », publié vendredi 26 avril 2013. Pour ce faire, le Conseil reprend une proposition déjà énoncée dans son rapport de décembre 2011 sur le chômage de longue durée (AEF n°226747), visant à articuler un « socle structurel dont le niveau devrait être fixé en fonction du nombre prévisible de chômeurs très éloignés du marché du travail » et un « socle conjoncturel, dont le niveau devrait être fixé en fonction du niveau du chômage global et pourrait fluctuer fortement avec lui ».

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Contrats aidés : la DGEFP fixe la programmation des CUI pour le premier semestre 2013

« Les emplois d'avenir sont désormais l'outil d'accès à l'emploi privilégié pour les jeunes non qualifiés, ou peu qualifiés […], ce qui ouvre l'opportunité d'un recentrage des CUI sur les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi seniors, les bénéficiaires de minima sociaux et toutes les personnes durablement éloignées de l'emploi. » C'est ce qu'indique la DGEFP (Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle), Emmanuelle Wargon, dans une circulaire relative à la programmation des CUI au premier semestre 2013, datée du 16 janvier 2013 et adressée aux préfets de région et de départements, et aux Direccte et Dieccte. La circulaire indique que « compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le volume de contrats uniques d'insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012 », soit 340 000 CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) et 50 000 CIE (contrats initiative emploi) comme prévu par la loi de finances initiale.

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Contrats aidés : 300 millions d'euros débloqués en urgence par un décret d'avance pour terminer l'exercice 2012

Une enveloppe de 300 millions d'euros va être débloquée en urgence par un décret d'avance (1) pour financer les contrats aidés par l'État d'ici la fin de l'exercice budgétaire 2012. C'est ce qu'annonce Bercy lors de la présentation du troisième PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012 adopté en Conseil des ministres mercredi 14 novembre 2012 (AEF n°202366). Le montant des crédits prévus pour les contrats aidés par le décret d'avance est supérieur de 100 millions d'euros aux estimations de dépassement envisagées par la Cour des comptes lors de son audit des finances publiques remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, début juillet (AEF n°211375). La Cour tablait alors sur une hypothèse de défaut de paiement comprise entre 20 et 200 millions d'euros. Ce besoin de financements supplémentaires en faveur des contrats aidés est la conséquence d'une intensification de leur mise en oeuvre décidée par le gouvernement pour tenter de limiter la hausse du chômage qui progresse de façon continue depuis 17 mois.

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