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La Cour de cassation reconnaît une discrimination en raison de l'orientation sexuelle

Laissent supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle le fait pour le cadre supérieur d'une banque inscrit sur la liste d'aptitude de sous-directeur, de postuler en vain à de nombreux postes de ce niveau, d'être le seul de sa promotion à ne pas obtenir de poste alors qu'il est parmi les candidats les plus diplômés, et alors que plusieurs témoins font état d'une ambiance homophobe au sein de l'entreprise pendant la période concernée. Les justifications avancées par l'entreprise, qui fait valoir qu'elle n'a pas disposé de poste de direction en son sein propre entre 1989 et 2005, et qu'elle n'a pas été en mesure de recommander activement la candidature de son salarié sur des postes à l'international, ne permettent pas d'écarter l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril 2013.

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