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Pollution de l'air en Île-de-France : un recours des Amis de la Terre Paris contre l'État rejeté en appel

Un recours des Amis de la Terre Paris contre « une carence fautive de l'État » en matière de qualité de l'air en Île-de-France a été rejeté par la cour administrative d'appel de Paris le 11 avril dernier, indique l'ONG mardi 23 avril 2013. « Les préfets sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats » en matière de qualité de l'air, justifie le tribunal dans son arrêt. En décembre 2011, l'association avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Paris pour ce motif (AEF n°226052). Elle estimait que l'État n'appliquait pas les mesures du PPA 2005-2010 (plan de protection de l'atmosphère) de la région. La France est concernée par trois contentieux avec la Commission européenne, pour non-respect des valeurs limites en matière de qualité de l'air. « Ce jugement évite encore une fois de placer les pouvoirs publics devant leurs responsabilités », estime l'ONG, qui annonce un pourvoi en cassation.

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