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« Un renforcement de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) est nécessaire, au regard du haut niveau de priorité de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment pour la prévention d'actes de terrorisme sur le territoire national. » Telle est l'une des recommandations du Livre blanc, publié lundi 29 avril 2013 (AEF Sécurité globale n°190548). « Une réflexion sera engagée sur l'organisation de cette direction, les moyens humains dont elle dispose et sa place dans l'organisation du ministère de l'Intérieur », indique le document. « Cette réflexion intégrera les conditions d'une meilleure articulation entre le renseignement intérieur et le recueil d'informations opérationnelles par l'ensemble des services en charge de missions de sécurité nationale, notamment la gendarmerie. »
« S'agissant des activités d'importance vitale pour le fonctionnement normal de la Nation, l'État fixera, par un dispositif législatif et réglementaire approprié, les standards de sécurité à respecter à l'égard de la menace informatique et veillera à ce que les opérateurs prennent les mesures nécessaires pour détecter et traiter tout incident informatique touchant leurs systèmes sensibles », indique le Livre blanc (AEF Sécurité globale n°190548), publié lundi 29 avril 2013. « Ce dispositif précisera les droits et les devoirs des acteurs publics et privés, notamment en matière d'audits, de cartographie de leurs systèmes d'information, de notification des incidents et de capacité pour l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), et, le cas échéant, d'autres services de l'État, d'intervenir en cas de crise grave. »
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Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est rendu public, lundi 29 avril 2013. Il met l'accent « sur les trois priorités de notre stratégie de défense : la protection, la dissuasion, l'intervention. Elles se renforcent mutuellement. Elles ne sont pas dissociables. Nous devons veiller à protéger les Français, y compris face aux risques de la cybermenace », explique le président de la République, François Hollande, dans la préface. « Cette mission n'est pas seulement l'affaire de l'État. C'est aussi celle pour partie des collectivités locales et, sur le plan de la protection de leurs intérêts, celle des entreprises. Ce constat a conduit à la mise en place en 2008 du concept de sécurité nationale. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale trace donc une perspective d'avenir pour la défense de la France qui a maintenant besoin, pour se réaliser, de l'engagement de tous, militaires, personnel des services de renseignement, policiers, gendarmes, diplomates, agents publics, bénévoles, mais aussi simples citoyens, tous acteurs de notre sécurité nationale », souligne François Hollande.
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François Hollande souhaite « que les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement soient élargies », indique l'Élysée dans un communiqué de presse, mercredi 17 avril 2013. Le président de la République a reçu, un peu plus tôt dans la journée, les membres de la délégation pour la remise de son rapport annuel 2012.
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« Si le secret est au cœur de son travail, la Direction générale de la sécurité extérieure est la première à réclamer un contrôle de ses activités. » C'est ce qu'indique son directeur, Érard Corbin de Mangoux, lors de son audition par la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, mercredi 20 février 2013, dont le compte-rendu a été mis en ligne début mars. Il se « félicite en particulier de la création, en 2008, de la DPR (Délégation parlementaire au renseignement), qui vient s'ajouter aux dispositifs de contrôles déjà existants », tels que la Commission nationale de l'informatique et des libertés. « Si nous pouvons présumer que les orientations du prochain Livre blanc proposeront de renforcer la capacité de contrôle de la DPR, il existera toujours une 'ligne rouge constitutionnelle' prohibant toute divulgation d'éléments relatifs aux opérations en cours », souligne-t-il.
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« Les services de renseignement eux-mêmes sont aujourd'hui demandeurs d'un plus grand contrôle de la représentation nationale, ce qui sera l'un des objectifs du prochain Livre blanc. » C'est ce qu'indique le coordonnateur national du renseignement, Ange Mancini, mardi 5 février 2013. Il était auditionné par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale. « La première mission d'un service de renseignement, c'est, comme dirait Monsieur de Lapalisse, d'acquérir du renseignement, c'est-à-dire une information qui n'est pas publique et qu'il faut rechercher par des méthodes particulières, parfois clandestines », justifie Ange Mancini. « L'objectif de cette mission est noble, puisqu'il s'agit de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation. »
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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