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Ordonnances : le ministère précise le volet urbanisme du projet de loi d'habilitation présenté en Conseil des ministres le 2 mai

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, présentera, jeudi 2 mai 2013 en Conseil des ministres, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, fait savoir le ministère, lundi 29 avril. Le texte, qui doit être examiné le 15 mai par les députés de la commission des affaires économiques (AEF Habitat et Urbanisme n°191113 et n°190862), rassemble l'ensemble des mesures législatives qui feront l'objet d'ordonnances, visant notamment à « densifier en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins » et à « moderniser les règles d'urbanisme ». Outre ces « mesures accélérées » devant « répondre à l'urgence », tel que l'avait annoncé François Hollande fin mars (AEF Habitat et Urbanisme n°193211), le ministère rappelle que les « mesures structurelles […] seront prises en charge dans le projet de loi logement et urbanisme qui sera présenté en Conseil des ministres à l'été 2013 » (AEF Habitat et Urbanisme n°191110) (1). Ces deux projets de loi constitueront les « deux vecteurs » de la « grande réforme de l'urbanisme conduite par Cécile Duflot ».

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