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Financement des investissements hospitaliers : l'IGF propose d'encadrer plus strictement l'accès aux emprunts bancaires

Les emprunts obligataires « ne peuvent être être l'instrument de référence du financement de l'investissement » car ils « présentent des risques de dérives », c'est ce qu'écrivent notamment Didier Banquy et Pierre Painault, membres de l'IGF, dans leur rapport sur « les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire ». Achevé fin mars et publié mercredi 24 avril 2013 sur le site de l'Inspection, il formule plusieurs « réserves de fond » sur ces emprunts auxquels recourent conjointement depuis 2009 certains grosEPS. Au terme de son analyse de près de 60 pages, l'IGF entend limiter fortement le recours aux lignes de trésorerie. Elle propose 19 mesures de nature à améliorer l'analyse de la solvabilité des hôpitaux. L'une d'entre elles consiste à vouloir subordonner le recours à l'emprunt (y compris les emprunts obligataires) de tous les hôpitaux à l'autorisation de l'ARS, laquelle s'appuierait sur une série de critères élaborés par la DGOS et la DGFIP.

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Moody's dégrade à nouveau la note des émissions obligataires des CHU : la conférence des CHU contre-argumente

L'agence de notation Moody's a annoncé le 28 mars 2013 une nouvelle baisse de la note des deux emprunts conjoints émis par plusieurs centres hospitaliers régionaux universitaires en 2009 et en 2010, après celle intervenue à la fin juillet 2012 (AEF n°209720) (1). La note de l'émission de 270 millions d'euros de 2009 passe de BAA 2 à BAA 1 et celle de l'émission de 167 millions d'euros d'avril 2010 est dégradée de A3 à A1. L'agence justifie cette nouvelle baisse par la persistance de pressions sur les liquidités et par les caractéristiques structurelles de ces emprunts, à savoir le montage non solidaire de ces deux émissions. La conférence des directeurs de CHU, à l'origine de ce regroupement des CHU pour emprunter sur le marché obligataire, confirme le 2 avril dans un communiqué son « attachement à ce principe » du recours au marché obligataire et souligne le « grand succès » d'un emprunt de 228 millions d'euros le 30 janvier 2013, noté AA par l'agence Fitch Ratings. Récusant l'argumentation de Moody's, les directeurs de CHU estiment que « c'est (…) à juste titre que les investisseurs ont renouvelé leur confiance dans la solidité de la signature des CHU en janvier dernier ».

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