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La loi « Toubon », qui oblige les établissements d'enseignement supérieur français à utiliser le français, « est un frein à l'internationalisation de la recherche française en SHS » et « son application doit être assouplie dès les premières années de licence ». Voilà ce que recommande l'alliance nationale des SHS, Athéna, dans un rapport publié en septembre 2012 et dont elle reprend des extraits dans un communiqué de presse rendu public vendredi 26 avril 2013. Elle « soutient la proposition du gouvernement ouvrant la possibilité d'enseignements en langues étrangères dans [les] grandes écoles et universités » et rappelle les objectifs de cette mesure. Parallèlement, elle est favorable à « un renforcement de l'enseignement du français langue étrangère ».
« Tel que l'article [du projet de loi enseignement supérieur et recherche (AEF n°193314 et n°193100) est formulé, l'anglais est valorisé et à terme la France se détourne de sa mission historique auprès de la communauté internationale francophone scientifique », s'inquiète Bernard Cerquiglini, recteur de l'AUF (Agence universitaire de la francophonie), interrogé par AEF le 19 avril 2013. Alors que l'association doit tenir son assemblée générale à São Paulo (Brésil) du 7 au 10 mai prochain, Bernard Cerquiglini fait valoir que, « dans les faits, le français est une langue internationale de savoir attractive ». Pour lui, mettre en avant l'anglais ne signifie pas accroître l'attractivité des universités : « pourquoi un étudiant non francophone irait faire ses études en anglais en France plutôt qu'aux États-Unis ? Le risque est bien plutôt de se couper de la jeune intelligence » issue de la francophonie.
« À l'instar de nombreuses associations de défense de la langue française du monde entier et de l'Académie française, je suis favorable au retrait » de l'article 2 du projet de loi ESR, lequel autorise « des exceptions » à l'usage du français dans les cours des établissements d'enseignement publics et privés, si « ceux-ci sont dispensés pour la mise en oeuvre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale » (AEF n°193314). Telle est la position de Pouria Amirshahi, député socialiste de la 9è circonscription des Français établis hors de France, développée dans un communiqué publié le 13 avril 2013. Le retrait de cet article est aussi une demande de l'Uni-Mét : l'idée que cette mesure améliorerait « l'attractivité de nos établissements » est un raisonnement « très simpliste et fondé sur un mauvais diagnostic ».
Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :