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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°190480

Au JO du mardi 30 avril 2013 pour la protection sociale

COMPLÉMENTAIRE SANTÉSECTEUR AGRICOLE DE MOSELLE. Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle. Les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 octobre 2012 à l'accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de...

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Dépêche n° 190480
2 min de lecture
Par Isabelle Moreau   Publiée le 30/04/2013 à 11h00
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