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Urbanisme : le conseil des ministres adoptera le 2 mai un projet de loi permettant de densifier en zone urbaine

La ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, doit présenter jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres un projet de loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances afin de faciliter la construction de logements et la densification en zone urbaine. Les huit ordonnances prises à compter de l'adoption du projet de loi par le Parlement constituent « les mesures les plus consensuelles » en la matière, selon le gouvernement. La réforme de l'urbanisme fera, elle, l'objet d'un autre projet de loi, présenté à l'été en conseil des ministres par la ministre, et qui propose des mesures ne faisant pas l'unanimité. Parmi celles-ci : transférer automatiquement la compétence du PLU (plan local d'urbanisme) des communes aux intercommunalités. La loi Grenelle II votée en 2010 y avait échoué. Par ailleurs, aucun des deux projets de loi ne mentionne l'objectif de « zéro artificialisation nette » en 2025, annoncé par la ministre lors de la conférence environnementale de septembre (AEF n°206836).

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