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Obligation de travaux dans le résidentiel : le Plan bâtiment durable publie les contributions au rapport à paraître mi-juin

Le groupe de travail « Explorer l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » du Plan bâtiment durable, mis en place en mars 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°193691), publie actuellement sur son blog diverses contributions à la rédaction de son rapport qui devrait être rendu public mi-juin. Dernière en date, celle de Jean-Claude Vannier, ancien cadre dirigeant d'une banque et pilote du chantier éco-PTZ au sein du Plan. « Il est hautement souhaitable que ce soit l'acquéreur et non le vendeur qui réalise les travaux », selon lui.

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Rénovation énergétique : des pistes « seront étudiées » pour élargir l'obligation de travaux au logement (Cécile Duflot)

« Le décret sur l'obligation de rénovation dans le tertiaire, attendu depuis longtemps par les professionnels, [sera publié] dans les meilleurs délais. » C'est ce qu'annonce, sans plus de précision, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité de territoires et du Logement, mardi 20 novembre 2012, lors de sa rencontre avec les membres de France GBC (Green building council) (AEF Habitat et Urbanisme n°229580), autour d'un petit déjeuner organisé par Business Immo. Dans ce cadre, la ministre se demande si « l'heure n'est pas venue d'élargir l'obligation de rénovation au logement ». « Plusieurs pistes seront étudiées, plus douces et plus souples que celles prévalant pour le tertiaire, comme, par exemple, l'obligation de provisionner un fonds de travaux à l'occasion des mutations pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. » Une déclaration qui satisfait Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Pan bâtiment durable : « Le moteur de la rénovation des bâtiments tertiaires pèsera sur celui de la rénovation des bâtiments résidentiels. »

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