Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Taxe d'apprentissage : le rapport Patriat propose d'augmenter la part affectée à l'apprentissage et de donner plus de pouvoir aux régions

« Augmenter la part de la taxe d'apprentissage affectée à l'apprentissage » en limitant la part de libre affectation des entreprises et « accroître la part confiée aux régions dans la gouvernance de la répartition des fonds » sont deux des mesures préconisées par François Patriat, sénateur de Côte-d'Or (PS), dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Ce rapport est publié à l'issue d'une mission de contrôle sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage, alors que le président de la République a annoncé, le 4 mars 2013, le lancement d'une concertation avec les partenaires sociaux pour préparer un projet de loi sur la formation professionnelle et sur l'apprentissage qui devra être prêt pour la fin de l'année 2013. « Le présent rapport a donc pour objet d'apporter une première contribution à cette concertation en présentant des constats, puis des pistes et des préconisations pour une réforme de la taxe d'apprentissage sur la base d'un scénario précis et des données estimatives chiffrées à verser au débat », explique François Patriat dans son texte d'introduction.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Détournement de taxe d'apprentissage: des responsables de l'Essec, de l'Eisti et deux écoles hôtelières se pourvoient en cassation

Des responsables de l'Essec, de l'Eisti et des écoles hôtelières Vatel et Eshotel vont se pourvoir en cassation. Ils contestent un jugement rendu par la cour d'appel de Paris le 6 mars 2008 (L'AEF n°329536) les condamnant à des peines de prison avec sursis. Il leur est reproché d'avoir reversé à des associations des fonds provenant de la taxe d'apprentissage, les détournant ainsi de leur finalité initiale, à savoir le financement de dépenses de fonctionnement de ces établissements accueillant des apprentis. Le conseil régional d'Île-de-France a également décidé d'exercer un pourvoi en cassation.

Lire la suiteLire la suite