Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Taxe d'apprentissage : le rapport Patriat propose d'augmenter la part affectée à l'apprentissage et de donner plus de pouvoir aux régions

« Augmenter la part de la taxe d'apprentissage affectée à l'apprentissage » en limitant la part de libre affectation des entreprises et « accroître la part confiée aux régions dans la gouvernance de la répartition des fonds » sont deux des mesures préconisées par François Patriat, sénateur de Côte-d'Or (PS), dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Ce rapport est publié à l'issue d'une mission de contrôle sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage, alors que le président de la République a annoncé, le 4 mars 2013, le lancement d'une concertation avec les partenaires sociaux pour préparer un projet de loi sur la formation professionnelle et sur l'apprentissage qui devra être prêt pour la fin de l'année 2013. « Le présent rapport a donc pour objet d'apporter une première contribution à cette concertation en présentant des constats, puis des pistes et des préconisations pour une réforme de la taxe d'apprentissage sur la base d'un scénario précis et des données estimatives chiffrées à verser au débat », explique François Patriat dans son texte d'introduction.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 88 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Thierry Repentin envisage une « rationalisation » du nombre d'organismes de formation et veut une réforme de la taxe d'apprentissage en 2014

Les organismes de formation et le gouvernement ont tous deux intérêt à travailler à l'amélioration de la qualité des formations proposées aux salariés afin de « revaloriser l'image de la formation professionnelle », affirme Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, lundi 20 janvier 2013, en marge de la cérémonie de voeux à la presse du ministère de l'Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle, et du Dialogue social. Il ajoute qu'une « rationalisation » du nombre d'organismes de formation est envisagée. Cela pourrait se faire à partir d'un « cahier des charges » qui fixerait par exemple un niveau minimal de qualification pour les formateurs, indique-t-il. Il existe en France plus de 50 000 structures déclarées comme organismes de formation, dont environ une sur cinq présente un bilan pédagogique et financier attestant d'une activité réelle.

Lire la suiteLire la suite
Réforme de la taxe d'apprentissage : un projet de décret prévoit d'élever progressivement la part du quota à 59 % de la taxe d'ici 2015

« À compter de la collecte 2015 sur les salaires versés en 2014, la part du 'quota' s'élèvera à 59 % de la taxe d'apprentissage, ce qui, sur la base des hypothèses de progression de masse salariale de la loi de finance, devrait permettre de mobiliser jusqu'à 400 millions d'euros supplémentaires chaque année en faveur de l'apprentissage. » C'est ce qu'indique l'exposé des motifs d'un projet de décret relatif au « quota » (1) de la taxe d'apprentissage, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Ainsi, il est proposé d'accroître progressivement pendant quatre ans la part du « quota » de la taxe d'apprentissage à raison d'une augmentation annuelle de deux points, « de manière à sécuriser en valeur absolue la part du barème à son niveau de 2011 ». Ce texte a été proposé vendredi 8 avril 2011 par le DGEFP à Dominique Balmary, président du CNFPTLV.

Lire la suiteLire la suite

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Pierre Tapie (CGE) : « Si le projet de réforme de la taxe d'apprentissage se concrétise, cela conduira à asphyxier des formations »
Lire la suite
N. Sarkozy veut « réorienter les financements issus de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage », un « sujet sensible » pour les écoles

« Si l'on veut que plus de jeunes s'orientent vers l'alternance, il faut commencer par donner à ces jeunes les mêmes droits que n'importe quel étudiant », déclare Nicolas Sarkozy mardi 1er mars 2011 à l'occasion d'un déplacement au campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les apprentis de plus de 18 ans pourront donc désormais accéder aux prestations offertes aux étudiants de l'enseignement supérieur comme l'accès aux résidences universitaires, de meilleurs tarifs de restauration (Crous) et des réductions étudiantes (loisirs, culture, transport). Le président de la République souhaite en effet « valoriser le statut des apprentis » pour développer l'alternance qui constitue selon lui un « véritable passeport pour l'emploi pour les jeunes ». Il souhaite porter le nombre de jeunes formés par l'alternance « de 600 000 à 800 000 d'ici à 2015 et un million à terme », ce qui suppose de « lever un certain nombre d'obstacles qui aujourd'hui entravent l'alternance ».

Lire la suiteLire la suite
Détournement de taxe d'apprentissage: des responsables de l'Essec, de l'Eisti et deux écoles hôtelières se pourvoient en cassation

Des responsables de l'Essec, de l'Eisti et des écoles hôtelières Vatel et Eshotel vont se pourvoir en cassation. Ils contestent un jugement rendu par la cour d'appel de Paris le 6 mars 2008 (L'AEF n°329536) les condamnant à des peines de prison avec sursis. Il leur est reproché d'avoir reversé à des associations des fonds provenant de la taxe d'apprentissage, les détournant ainsi de leur finalité initiale, à savoir le financement de dépenses de fonctionnement de ces établissements accueillant des apprentis. Le conseil régional d'Île-de-France a également décidé d'exercer un pourvoi en cassation.

Lire la suiteLire la suite
L'Essec voit sa peine minorée dans l'affaire de détournement de taxe d'apprentissage

La cour d'appel de Paris a minoré les peines prononcées contre plusieurs écoles, dont l'Essec, dans une décision rendue jeudi 6 mars 2008. Ces établissements étaient poursuivis dans le cadre d'une affaire de détournement de la taxe d'apprentissage. Dans les années 90, ceux-ci avaient contractualisé avec une société de démarchage, chargée de récupérer la taxe, puis de la reverser moyennant une commission. La cour d'appel a confirmé les peines de prison avec sursis requises en première instance (de 6 à 18 mois) contre les responsables de ces écoles, mais a annulé les peines d'amendes. Celles-ci étaient comprises entre 5 000 et 15 000 euros.

Lire la suiteLire la suite