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« Nous avons tous constaté qu'il y a une concurrence entre les appels à projets européens et ceux de l'ANR, car il est difficile de répondre aux deux en même temps. Il est donc nécessaire d'articuler la stratégie nationale de la recherche avec Horizon 2020 et c'est une bonne chose que Geneviève Fioraso (…) prépare un agenda stratégique de la recherche pour mettre en adéquation ces appels, sur leur méthode et sur leurs thématiques. » C'est ce que déclare la députée (PS) Audrey Linkenheld, co-auteure avec Jacques Myard (UMP) d'un rapport d'information intitulé « Horizon 2020 : l'Europe pour la recherche, l'Europe par la recherche », rendu public lundi 29 avril 2013 (AEF n°190437). Rédigé « à partir d'auditions menées auprès d'acteurs des négociations (ministères) et d'acteurs de la recherche (entreprises, universités, points de contact nationaux) », ce rapport consacre un chapitre à l'importance de cette articulation entre le 8è PCRD et l'agenda national de la recherche.
« Outre la faiblesse constante du budget de la recherche sur le nucléaire, la France déplore le déséquilibre persistant entre les activités indirectes de recherche collaborative et les activités directes menées dans le cadre du CCR (Centre commun de recherche) - alors que les programmes-cadres ont précisément vocation à favoriser, en premier lieu, le rapprochement des équipes de recherche européennes -, et préconise par conséquent un rééquilibrage des moyens accordés à ces deux types d'activité. » C'est ce qu'indique un rapport d'information de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur le 8è programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020 présenté par les députés Audrey Linkenheld (PS) et Jacques Myard (UMP), en avril 2013 (AEF n°190438). Une partie de ce rapport est consacrée au programme dit « Horizon 2020 Euratom », qui « constitue le pendant 'nucléaire' du futur 8è PCRD [dont] il couvre les activités de R&D dans les domaines de la fusion, de la fission et de la radioprotection, ainsi que les activités directes du CCR ».
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« Pour bien comprendre le fonctionnement des institutions européennes, l'un des meilleurs moyens pour une université est d'envoyer un chercheur comme expert national détaché à Bruxelles. Cela peut être un atout considérable pour savoir quelle stratégie il faut adopter vis-à-vis des mécanismes européens. » C'est ce qu'explique Florence Lelait, directrice du département des affaires européennes et internationales à la DGRI (MESR), jeudi 28 mars 2013, lors du débat « Horizon 2020 : 'Aller à l'Europe', avec qui ? Comment ? » organisé dans le cadre des RUE 2013 (rencontres universités entreprises). Cette démarche constitue « un levier qui n'est pas assez exploité » par les Français, ajoute-t-elle. En outre, « il y a une certaine désillusion de la recherche française vis-à-vis de Bruxelles, qui fait qu'aujourd'hui, les universités n'envoient plus forcément les gens les plus moteurs en termes de programmation en tant qu'expert national détaché », remarque Denis Despreaux, directeur des relations internationales d'Irstea et animateur du groupe « Europe et international » de l'alliance AllEnvi. Il estime qu'il faut au contraire « envoyer des gens reconnus et insister sur le côté positif de cette expatriation pour leur carrière ». Il souligne également la nécessité « de les envoyer avec des éléments de langage ».
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« Dans la perspective d'une poursuite de l'association de la Suisse dans la 8e génération du programme [-cadre de recherche de l'Union européenne] (2014 à 2020), le Conseil fédéral propose au Parlement d'ouvrir un crédit de 4,4 milliards de francs suisses (3,6 milliards d'euros) sur sept ans », annonce la Confédération suisse dans un communiqué mercredi 27 février 2013. La Suisse participe depuis 1987 sur le mode projet par projet et depuis 2004 en tant que pays associé aux PCRD de l'UE, précise le texte : « Pour continuer à figurer parmi les pays les plus innovants, la Suisse doit tabler sur la coopération internationale. La participation bien établie aux programmes européens est un élément central de stratégie internationale du Conseil fédéral dans le domaine FRI (la formation, la recherche et l'innovation). »
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« [Notre étude] montre que les règles de financement sont un moteur important pour le développement du coût complet. Dans dix cas sur les quatorze que nous avons analysés, la possibilité de se voir rembourser des coûts sur la base d'une méthode de calcul en coûts complets, dans le 7e PCRD, a été un facteur de développement déterminant. » C'est, selon l'EUA (Association européenne des universités), le principal enseignement d'une étude qu'elle publie jeudi 7 février 2013, intitulée « Des universités financièrement viables. Coût complet : progrès et pratique ». L'association précise que cette publication « a pour objectif d'assister les professionnels des universités dans la mise en place du coût complet, avec des exemples et des bonnes pratiques, tout en fournissant d'importantes informations aux décideurs et aux financeurs, en particulier pour le débat en cours autour d'Horizon 2020 ».
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« Le Conseil s'est mis d'accord sur l'enveloppe générale [du cadre financier pluriannuel 2014-2020] et sur les dépenses des différentes rubriques, mais pas sur les programmes individuels comme Horizon 2020, lesquels feront l'objet d'une décision ultérieure dans le cadre d'un processus de co-décision entre le Conseil et le Parlement », explique à AEF lundi 11 février 2013 le Conseil de l'Union européenne, qui précise qu'Iter, GMES et Galileo sont à ce titre des exceptions. Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne réunis en sommet à Bruxelles les 7 et 8 février 2013 ont en effet décidé d'affecter, pour la période 2014-2020, 6,3 milliards d'euros au projet de système européen de navigation par satellite Galileo, 2,7 milliards d'euros au réacteur thermonucléaire expérimental Iter et 3,78 milliards d'euros au programme européen de surveillance de la Terre GMES (1). Le financement de ces trois projets a été intégré à la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi) du MFF (cadre financier pluriannuel) 2014-2020, mais en dehors de Horizon 2020 contrairement à ce que souhaitait la France (AEF n°196998).
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