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Le rapport de la Cour des comptes consacré aux dépenses de rémunérations et au temps de travail dans la police et la gendarmerie, publié le 18 mars dernier, est « sévère pour la police qui, malgré une masse salariale en constante augmentation et la baisse de ses effectifs, n'a pas respecté les objectifs des lois de finances successives » (AEF Sécurité globale n°193477 et n°193469). C'est ce qu'affirme Gérard Sullet, vice-président de l'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie, dans le numéro de mai 2013 de « L'Essor de la gendarmerie nationale ». Les « difficultés de gestion » de la police, « liées en grande partie à une opacité de son organisation et un manque d'optimisation du temps légal de travail de ses personnels, conduit la cour à demander une remise à plat du système. Le coût du travail dans la police ne correspond plus aux missions qui lui sont dévolues », rappelle Gérard Sullet dans le mensuel de l'UNPRG. « L'abondement de leur budget initial par des ponctions sur celui de la gendarmerie est inadmissible », souligne-t-il.
« La judiciarisation de la police s'est très largement mise en place, y compris celle de la police d'ordre public. » C'est ce qu'affirme Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, lors d'un colloque intitulé « Le parquet : modèle français, exemples étrangers », organisé par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice à Paris, mercredi 24 avril 2013. « La restriction du corps des commissaires et des officiers a reporté sur le parquet le poids de la direction concrète de la police judiciaire, que ce soit pour les affaires très complexes qui nécessitent un cadrage juridique extrêmement fin, un suivi quasiment quotidien des enquêteurs, ou le traitement de la délinquance répétitive », explique-t-il. Les procureurs « passent leur temps à diriger effectivement, et de plus en plus, l'activité de la police judiciaire ».
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Le Cour des comptes recommande de « renoncer à l'objectif de parité des rémunérations des policiers et des gendarmes, dès lors que sont maintenues inchangées les différences d'organisation des deux forces et de statuts de leurs personnels », afin de mieux encadrer « l'évolution de la masse salariale ». Dans un rapport intitulé « Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail » rendu public lundi 18 mars 2013 (AEF Sécurité globale n°193477), la Cour des comptes rappelle en effet que « le ministère de l'Intérieur s'efforce de promouvoir, en matière de rémunération [des personnels de la police et de la gendarmerie], non une parité point par point mais une parité 'globale' dont l'obtention serait le gage de leur bonne complémentarité ». Elle pointe cependant des « éléments de différenciation » qui sont « le reflet de doctrines d'emploi, de modèles d'organisation des unités et de statuts des personnels eux-mêmes profondément différents ». Ces éléments ne devant pas « se résorber à l'avenir », il est donc « permis de douter de la pertinence de l'objectif de parité », écrit la Cour des comptes.
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