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Une proposition de loi socialiste vise à imposer la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site

Le groupe socialiste, républicain et citoyen de l'Assemblée nationale a déposé une « proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel », mardi 30 avril 2013. Le texte vise à imposer aux groupes de plus de 1 000 salariés qui souhaiteraient fermer un de leurs sites de production de chercher un repreneur dans un délai de trois mois. « Si l'entreprise choisit de fermer plutôt que de céder à un repreneur, elle devra verser des pénalités pouvant aller jusqu'à 20 Smic par emploi supprimé », précise le groupe socialiste. Cette proposition de loi « traduit dans le droit français l'engagement 35 du candidat François Hollande », qui consiste à « renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions […] pour dissuader les licenciements boursiers ».

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Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, souhaite que la proposition de loi sur la reprise des sites industriels « rentables », déposée en février dernier par François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et les membres du groupe SRC et divers gauche, « puisse venir le plus vite possible » à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale « sans que l'on passe trop de temps à discuter ». C'est ce qu'a déclaré le 23 juillet 2012 sur RTL le député PS de Seine-Saint-Denis, département où est situé le site PSA Peugeot Citroën d'Aulnay, dont la fermeture en 2014 a été annoncée par le groupe automobile le 12 juillet, et alors que le gouvernement s'apprête à annoncer des mesures d'aide à la filière automobile, mercredi 25 juillet en Conseil des ministres. Pour Bruno Le Roux, ce serait un « signe fort ». De son côté, André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale, qui compte en particulier les députés Front de gauche en son sein, a indiqué le 17 juillet que ceux-ci allaient redéposer la proposition de loi sur l'interdiction des « licenciements boursiers » qui avait été discutée au Sénat en février dernier. Ce texte avait été rejetée à quatre voix près en raison de l'abstention des sénateurs radicaux de gauche (AEF n°221057).

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