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Validation du projet de CDT « Coeur économique Roissy Terres de France » en vue d'une signature en janvier 2014

Le préfet d'Île-de-France et les élus des communautés d'agglomération de Terres de France et de Roissy Porte de France ont validé, mardi 30 avril 2013, le projet de contrat de développement territorial CERTF (Coeur économique Roissy Terres de France) qui réunit six communes de Seine-Saint-Denis (Tremblay-en-France et Villepinte) et du Val-d'Oise (Goussainville, Le Thillay, Roissy-en-France et Vaudherland) (1). Ce territoire de 106 000 habitants et 107 000 emplois entend se développer autour des deux plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, en lien avec le CDT « Val-de-France, Gonesse, Bonneuil-en-France » dont le projet a été validé le 25 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°190537). Le CDT CERTF, dont l'accord-cadre a été signé en février 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°221296) sera soumis à enquête publique en septembre-octobre 2013 en vue d'une signature définitive en janvier 2014 (2).

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Le préfet de la région Île-de-France, Jean Daubigny, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et les maires (ou représentants des maires) des neufs villes de l'intercommunalité (1) ont validé, à l'unanimité, jeudi 11 avril 2013, le projet de CDT du « Territoire de la culture et de la création », qui couvre le périmètre de Plaine Commune. « Dès [vendredi], je signe les lettres de saisine » des organismes consultatifs, fait savoir le préfet, précisant que le conseil régional, le conseil général de Seine-Saint-Denis, l'Amif, Paris Métropole et l'AIGP auront deux mois pour rendre leur avis sur le projet. À défaut d'une réponse dans les délais, cet avis sera réputé favorable. L'autorité environnementale du CGEDD, saisie en parallèle, aura quant à elle trois mois pour se prononcer. « Nous devons nous mettre en ordre de bataille pour que l'enquête publique soit lancée début septembre », indique Jean Daubigny, après avoir acté que Plaine Commune aurait la charge de cette enquête. La signature définitive du CDT devrait avoir lieu d'ici à la fin 2013.

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Daniel Canepa, le préfet d'Île-de-France, et les maires des sept communes des Hauts-de-Seine membres de la communauté d'agglomération de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) (1) ont signé, mardi 13 novembre 2012, le projet de CDT (contrats de développement territorial) de ce territoire baptisé « ville numérique, créative et durable » qui doit désormais faire l'objet d'une enquête publique. Objectif : une ratification définitive de ce document d'urbanisme au 1er trimestre 2013. Ce CDT, qui est le 1er des 21 contrats actuellement en cours d'élaboration à faire l'objet d'une signature avant enquête publique, est aussi le seul à correspondre exactement au périmètre d'une intercommunalité existante. Le projet de CDT prévoit la construction de 2 000 logements neufs par an, contre un rythme de 1 100 logements de 2000 à 2009. « C'est un engagement fort mais difficile et compliqué qu'on ne pourra pas tenir du jour au lendemain », juge Pierre-Christophe Baguet, maire (UMP) de Boulogne-Billancourt et président de GPSO.

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