Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Ordonnances : le détail du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Le projet de loi « habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, jeudi 2 mai 2013 en Conseil des ministres, compte quatre articles. Le premier liste les mesures pouvant faire l'objet d'ordonnances, le deuxième fixe les délais d'habilitation, compris entre quatre et huit mois, le troisième établit à cinq mois le délai de ratification de ces ordonnances. Enfin, le quatrième article « vise à tirer les conséquences » d'une décision du Conseil constitutionnel relative aux conditions de prise de possession d'un bien ayant fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique (AEF Habitat et Urbanisme n°217313).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Ordonnances : le ministère précise le volet urbanisme du projet de loi d'habilitation présenté en Conseil des ministres le 2 mai

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, présentera, jeudi 2 mai 2013 en Conseil des ministres, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, fait savoir le ministère, lundi 29 avril. Le texte, qui doit être examiné le 15 mai par les députés de la commission des affaires économiques (AEF Habitat et Urbanisme n°191113 et n°190862), rassemble l'ensemble des mesures législatives qui feront l'objet d'ordonnances, visant notamment à « densifier en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins » et à « moderniser les règles d'urbanisme ». Outre ces « mesures accélérées » devant « répondre à l'urgence », tel que l'avait annoncé François Hollande fin mars (AEF Habitat et Urbanisme n°193211), le ministère rappelle que les « mesures structurelles […] seront prises en charge dans le projet de loi logement et urbanisme qui sera présenté en Conseil des ministres à l'été 2013 » (AEF Habitat et Urbanisme n°191110) (1). Ces deux projets de loi constitueront les « deux vecteurs » de la « grande réforme de l'urbanisme conduite par Cécile Duflot ».

Lire la suiteLire la suite
Le détail du plan d'investissement pour le logement annoncé par François Hollande

Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.

Lire la suiteLire la suite
Construction : un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sera soumis au Parlement en mai (gouvernement)

« Compte tenu de la situation aujourd'hui de la croissance et de la situation en matière de politique du logement et de nos objectifs, le président de la République considère qu'il y a lieu d'accélérer les améliorations législatives sur cette question », déclare au micro de « France Inter », Alain Vidalies, le ministre délégué au Relations avec le Parlement, mercredi 13 mars 2013 au lendemain des déclarations du chef de l'État à Dijon (AEF Habitat et Urbanisme n°193879). « Il y aura un texte […] qui pourrait être soumis au Parlement avant la fin du mois de mai. La procédure étant entièrement terminée dans notre esprit pour le mois de juin, c'est-à-dire la date à laquelle le gouvernement pourra lui-même procéder par ordonnance dans le champ législatif », ajoute le ministre. Objectif : « mettre en oeuvre très rapidement des modifications qui porteront sur les normes en matière d'urbanisme pour que les délais qui sont aujourd'hui nécessaires, ou les normes qui sont appliquées, ne soient pas un frein à la politique de relance, notamment pour la construction de logements, que souhaite le gouvernement ».

Lire la suiteLire la suite