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Le MESR publie le « Guide du crédit impôt recherche 2013 »

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en ligne l'édition 2013 de son « Guide du crédit d'impôt recherche », lundi 29 avril 2013. Ce document de 44 pages précise « les modalités d'application du crédit impôt recherche » et « vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leurs déclarations dans les meilleures conditions ». Il a notamment pour objectif « d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de R&D et d'innovation, dans l'optique de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent le droit à cet avantage fiscal ». Pour rappel, « la loi de finances pour 2013 a étendu le crédit impôt recherche à certaines dépenses d'innovation hors R&D afin de renforcer la compétitivité des PME françaises » (AEF n°207923 et n°202200).

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