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CONFIDENTIEL. Action Logement arrête son cadrage financier pour 2013 et délivrera 780 millions d'euros de prêts pour le logement social

L'UESL-Action Logement s'engage à délivrer en 2013 un volume de prêts de 780 millions d'euros en faveur du logement social et du logement intermédiaire, selon son cadrage financier annuel, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu copie mardi 30 avril. Un cadrage adopté en conseil de surveillance de l'UESL, vendredi 26 avril (1), « sous réserve de la parution et de la conformité aux décrets 'enveloppes' et 'emplois' rectificatifs pour l'année 2013, et de la signature de la convention UESL-Trésor relative aux conditions de mise en oeuvre de l'emprunt [d'un milliard d'euros par an sur trois ans contracté auprès de la Caisse des dépôts] ». Pour l'heure, ces conditions d'emprunt ne sont pas encore finalisées. Lors de sa rencontre avec les partenaires sociaux le 22 avril dernier, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot aurait toutefois confirmé le taux - livret A + 90 points de base - et la durée - 25 ans - du prêt (AEF Habitat et Urbanisme n°193767), ainsi que l'octroi de la garantie de l'État, en témoigne le compte-rendu de cette réunion rédigé par l'UESL.

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