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Taxe d'apprentissage : le bilan 2010 des collecteurs et de leurs frais de gestion (rapport Patriat / DGEFP)

La dispersion de la collecte de la taxe d'apprentissage entre un nombre important de petits acteurs et la diversité juridique des organismes entraînent une « très grande hétérogénéité » des performances de gestion des Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), souligne le sénateur François Patriat (PS, Côte-d'Or), dans son rapport sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public le 23 avril 2013 (AEF n°190942). Les frais de collecte rapportés au nombre de dossiers traités varient de 1 à 140 en fonction de l'organisme, selon les données fournies par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) au rapporteur au printemps 2012. En 2011, le total des frais de collecte et de gestion prélevés par les 141 Octa s'élevait à environ 28,3 millions d'euros pour un montant total collecté de 1,94 milliard d'euros.

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Faire passer le nombre d'Octa de 141 à 40, instaurer une COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État pour ces organismes et créer une « tête de réseau » des Octa permettraient de simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, estime François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Un bilan intermédiaire de cette mission de contrôle avait été présenté en novembre 2012 (AEF n°201768). Outre la simplification de la collecte et de la taxe, le sénateur juge urgent de réformer sa répartition en augmentant la part affectée à l'apprentissage et en confiant aux régions le pilotage des fonds non-affectés au titre du quota et du barème (2).

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