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La dispersion de la collecte de la taxe d'apprentissage entre un nombre important de petits acteurs et la diversité juridique des organismes entraînent une « très grande hétérogénéité » des performances de gestion des Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), souligne le sénateur François Patriat (PS, Côte-d'Or), dans son rapport sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public le 23 avril 2013 (AEF n°190942). Les frais de collecte rapportés au nombre de dossiers traités varient de 1 à 140 en fonction de l'organisme, selon les données fournies par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) au rapporteur au printemps 2012. En 2011, le total des frais de collecte et de gestion prélevés par les 141 Octa s'élevait à environ 28,3 millions d'euros pour un montant total collecté de 1,94 milliard d'euros.
« Nous sommes opposés à l'idée de confier aux régions la répartition des fonds non affectés [de la taxe d'apprentissage], car les entreprises sont les plus à mêmes de savoir quels sont les besoins de formation (1). Mais nous sommes prêts à rendre compte aux régions chaque année de leur affectation et à entendre leurs remarques », déclare à l'AEF André Marcon, président de CCI France (ex-ACFCI), vendredi 3 mai 2013. Il réagit à la proposition du sénateur François Patriat (PS, Côte-d'Or) visant à diminuer la part des fonds libres afin de dégager plus de ressources pour l'apprentissage, qui figure dans son rapport sur la réforme de la taxe d'apprentissage (AEF n°190942 et AEF n°190185). En revanche, Alain Griset, président de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat) se dit satisfait des mesures préconisées par le sénateur. Elles devraient permettre d'introduire « plus d'équité » dans le système de financement de l'apprentissage, selon lui. Agefa PME a par ailleurs récemment proposé d'instaurer un seuil de collecte à 50 millions d'euros (AEF n°190718).
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Agefa PME « s'associe » aux propositions du sénateur François Patriat (PS, Côte d'Or) pour améliorer la transparence et l'efficacité de la taxe d'apprentissage (1), indique l'organisme collecteur interprofessionnel national créé par la CGPME, jeudi 25 avril 2013. Pour cela, il propose de faire passer le nombre d'Octa (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) de 141 à « une vingtaine », en fixant un seuil de collecte à 50 millions d'euros. Dans son rapport d'information rendu public le 23 avril, François Patriat suggérait notamment de réduire à 40 le nombre d'Octa, mais sans retenir un seuil de collecte minimale (AEF n°190942). Ce rapport a été adopté fin mars à l'unanimité des sénateurs de la commission des Finances.
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Faire passer le nombre d'Octa de 141 à 40, instaurer une COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État pour ces organismes et créer une « tête de réseau » des Octa permettraient de simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, estime François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Un bilan intermédiaire de cette mission de contrôle avait été présenté en novembre 2012 (AEF n°201768). Outre la simplification de la collecte et de la taxe, le sénateur juge urgent de réformer sa répartition en augmentant la part affectée à l'apprentissage et en confiant aux régions le pilotage des fonds non-affectés au titre du quota et du barème (2).
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« L'apprentissage sera au coeur de la loi relative à la formation professionnelle que je présenterai d'ici la fin de l'année », affirme, une nouvelle fois, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion de l'assemblée générale de la Capeb 5confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), jeudi 11 avril 2013. Cette loi « sera précédée bien sûr par une négociation interprofessionnelle », ajoute le ministre, qui reprécise les grands axes de cette loi en matière d'apprentissage. Michel Sapin présente par ailleurs « le service public de l'orientation […] en cours de réforme » dans le cadre du projet loi de décentralisation comme « une véritable opportunité » pour l'artisanat du bâtiment.
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Attribuer le statut de collecteur de la taxe d'apprentissage aux conseils régionaux avec un taux réduit pour les entreprises choisissant cette procédure, afin d'améliorer la « cohérence » de la formation professionnelle initiale et continue. C'est l'une des 16 propositions du groupe de réflexion Terra Nova formulées dans une note intitulée « L'École face au défi des compétences et de la compétitivité » publiée vendredi 22 mars 2013. Les auteurs de la note (1) proposent que la région assure « la coordination territoriale des actions liées à l'enseignement et à la formation professionnelle, initiale ou continuée, sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti ».
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« La taxe d'apprentissage doit être entièrement consacrée à l'apprentissage », annonce François Hollande lors d'un déplacement à Blois (Indre-et-Loire), lundi 4 mars 2013, au cours duquel il a détaillé les projets du gouvernement concernant le futur projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage » annoncé pour la fin 2013 (AEF n°194419 et AEF n°194334). « La taxe d'apprentissage n'est pas totalement affectée à l'apprentissage. Une partie de la ressource va vers des établissements, par ailleurs très réputés, mais qui ne sont pas forcément ceux que l'on a à l'idée quand on parle d'apprentissage. Nous devons donc imposer de nouvelles règles. » La réforme de la taxe d'apprentissage est un des enjeux de la future loi, comme l'a déjà indiqué à plusieurs reprises le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin (AEF n°197619).
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