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« S'il est indéniable qu'une majorité de présidents d'université se sont prononcés en faveur » de l'article 2 du projet de loi ESR, qui autorise les cours en langues étrangères dans les universités, « j'aimerais apporter quelque bémol à cette satisfaction présupposée, et, au nom au moins d'une minorité silencieuse, expliquer pourquoi je n'y suis pas favorable. » C'est ce qu'écrit Lise Dumasy, présidente de l'université Stendhal Grenoble-III, dans un communiqué de presse, rendu public lundi 6 mai 2013. Elle estime que cette mesure, en plus d'être un « outil de sélection sociale », « n'est pas la bonne manière d'enseigner l'anglais à nos étudiants ». Cette prise de position intervient notamment après la publication par AEF d'un entretien avec Khaled Bouabdallah, président du PRES Université de Lyon et vice-président de la CPU (AEF n°190459). Il déclarait : « Finalement, le projet de loi reconnaît un état de fait : les parcours en anglais, à l'université, ça existe déjà ».
« Tel que l'article [du projet de loi enseignement supérieur et recherche (AEF n°193314 et n°193100) est formulé, l'anglais est valorisé et à terme la France se détourne de sa mission historique auprès de la communauté internationale francophone scientifique », s'inquiète Bernard Cerquiglini, recteur de l'AUF (Agence universitaire de la francophonie), interrogé par AEF le 19 avril 2013. Alors que l'association doit tenir son assemblée générale à São Paulo (Brésil) du 7 au 10 mai prochain, Bernard Cerquiglini fait valoir que, « dans les faits, le français est une langue internationale de savoir attractive ». Pour lui, mettre en avant l'anglais ne signifie pas accroître l'attractivité des universités : « pourquoi un étudiant non francophone irait faire ses études en anglais en France plutôt qu'aux États-Unis ? Le risque est bien plutôt de se couper de la jeune intelligence » issue de la francophonie.
« À l'instar de nombreuses associations de défense de la langue française du monde entier et de l'Académie française, je suis favorable au retrait » de l'article 2 du projet de loi ESR, lequel autorise « des exceptions » à l'usage du français dans les cours des établissements d'enseignement publics et privés, si « ceux-ci sont dispensés pour la mise en oeuvre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale » (AEF n°193314). Telle est la position de Pouria Amirshahi, député socialiste de la 9è circonscription des Français établis hors de France, développée dans un communiqué publié le 13 avril 2013. Le retrait de cet article est aussi une demande de l'Uni-Mét : l'idée que cette mesure améliorerait « l'attractivité de nos établissements » est un raisonnement « très simpliste et fondé sur un mauvais diagnostic ».
Le projet de loi enseignement supérieur et recherche, déposé à l'Assemblée nationale le 20 mars 2013, sera examiné en « procédure accélérée » à la demande du gouvernement, est-il indiqué sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi est dans un premier temps renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le rapporteur étant le député PS de Gironde Vincent Feltesse (AEF n°196859). L'audition de la ministre Geneviève Fioraso est prévue le 26 mars 2013 à 16h15.
Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.