En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Améliorer l'organisation française actuelle en matière de renseignement intérieur et d'information générale, donner un cadre juridique et des moyens d'enquête légaux aux services de renseignement, accroître les mécanismes de contrôle et la coordination de ces derniers. Telles sont les trois orientations principales du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur « l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement » (AEF Sécurité globale n°208093), rendu public mardi 14 mai 2013. Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône), les co-rapporteurs de la mission, proposent également des évolutions en matière de coordination des services du renseignement et une modification de la composition de la dite « communauté du renseignement », qui compte aujourd'hui six services. Plusieurs des préconisations du rapport reprennent celles formulées par Jean-Jacques Urvoas, alors député de l'opposition, et Floran Vadillo, aujourd'hui son collaborateur, dans un essai paru en mai 2011 (AEF Sécurité globale n°241905).
« Nos travaux, au sein de la mission d'information sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement, devraient nous permettre de plaider en faveur de l'adoption d'une loi relative aux activités de renseignement. » C'est ce qu'indique, dans une note, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, jeudi 4 avril 2013. Cette note était lue par Bertrand Warusfel, professeur de droit à l'université de Lille-II, dans le cadre de la journée d'études sur le cadre juridique du renseignement organisée à Lille (AEF Sécurité globale n°192373). Cette mission représente « l'une des rares occasions où le Parlement réfléchit en profondeur sur ces sujets », poursuit-il, précisant que 63 auditions ont été menées au cours de cette mission (lire notre dossier).
Lire la suite
« Le renseignement agit pour la défense de notre démocratie, il est nécessaire qu'il le fasse en ayant une totale légitimité démocratique, sans mettre en cause évidemment les sources, l'action de nos services intérieurs comme extérieurs ». C'est ce qu'affirme le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 27 novembre 2012. Il rappelle que « la commission des Lois a décidé, sous l'impulsion de Jean-Jacques Urvoas, de mettre en place une mission d'information qui réfléchit au renforcement du contrôle parlementaire de l'activité du renseignement » (AEF Sécurité globale n°209534). Et d'ajouter : « Je crois utile et profondément logique qu'un tel contrôle puisse se renforcer ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement « va faire un travail que l'Assemblée nationale, pas plus que le Sénat, n'a jamais fait », affirme son président, Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), jeudi 26 juillet 2012. Il présentait à la presse « la vocation, le périmètre, la méthode et le calendrier » de cette mission, créée lors d'une réunion de la commission des Lois, jeudi 12 juillet 2012. Ses membres ont été désignés mercredi 25 juillet 2012 (AEF Sécurité globale n°209534). Ce travail « sera mené en pleine harmonie avec le ministre de l'Intérieur », ajoute Jean-Jacques Urvoas. Les travaux de la mission « commenceront formellement au mois de septembre » et aboutiront « en mars, avril ou mai » 2013 à la présentation d'un rapport devant la commission des Lois.
Lire la suite
La commission des Lois de l'Assemblée nationale annonce la création d'« une mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignements », jeudi 12 juillet 2012. Cette mission d'évaluation se mettra en place le 25 juillet 2012 et commencera ses travaux dès le mois de septembre, précise le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas. « Elle aura pour objet de déterminer le cadre juridique le plus adapté pour permettre aux services de renseignements français de travailler dans les meilleures conditions, ce qui est le moyen le plus à même de garantir ces services contre toute suspicion inappropriée », indique le communiqué.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture