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« La question des nomenclatures ne se pose pas de la même façon pour les masters et pour les licences, même si dans les deux cas la refonte des nomenclatures va imposer de repenser l'offre de formation », indique à AEF Nicole Ménager, présidente du CSM (Comité de suivi master), à l'issue de la réunion du 24 avril 2013. La réforme des nomenclatures (AEF n°192668) s'inscrit dans le cadre de celle de l'accréditation figurant dans le projet de loi ESR (AEF n°197023 et n°193314). Le CSM rendra son avis en juin « et c'est le ministère qui prendra la décision ensuite. Toutes les universités pourraient passer à la nouvelle nomenclature en 2015 », déclare Nicole Ménager. Le 24 avril, le CSM s'est en particulier penché sur les grands « principes fondant une nomenclature », ainsi que sur l'articulation « secteur-domaine-mention », mais aussi sur les changements réglementaires que va nécessiter la disparition des spécialités.
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Une mention MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) pour le « 1er degré », une autre pour le « second degré », une troisième pour « l'encadrement éducatif » et la dernière pour les « pratiques et ingénierie de la formation » : voici les quatre mentions du master MEEF que Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, ont décidé de créer. C'est ce qu'indique une note de Simone Bonnafous, Dgesip, envoyée aux présidents d'université et aux recteurs, le 10 avril 2013. « Il revient donc à chaque projet d'organiser son offre de formation au sein de toute ou partie de ces quatre mentions », conclut la note. La Dgesip y précise aussi les vocations de ces mentions et rappelle les principes devant régir l'élaboration de l'offre dans les académies avec plusieurs universités.
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« L'objectif fixé par la ministre est de proposer une nomenclature qui s'éloigne peu d'une centaine d'intitulés », indique une « note sur la nomenclature des intitulés du diplôme national de master », à l'état de document de travail, présentée en Comité de suivi master jeudi 28 mars 2013 et que s'est procurée AEF. Cette nomenclature s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'accréditation figurant dans le projet de loi ESR (AEF n°197023 et n°193314). Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avait souhaité « diviser par 10 le nombre de mentions » et « faire disparaître 5 800 spécialités » de masters (AEF n°196809). De son côté, le Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle finalise une liste de mentions, dont le nombre oscillerait entre 40 et 50 (AEF n°194462 et n°198381).
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« Dans un premier temps, notre objectif est de diviser par dix le nombre de mentions et de faire disparaître 5 800 spécialités [de masters]. Il faudra compter un ou deux ans avant d'aboutir. Le plus important est d'engager cette réforme de façon qualitative », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une interview pour le supplément « Universités et grandes écoles » du « Monde » du 30 janvier 2013 (AEF n°196835). C'est « un défaut de l'État stratège et régulateur » qui explique la « multiplication des diplômes de master liés aux recherches de tel ou tel enseignant, à tel endroit, dans telle université. Personne n'a maîtrisé le processus et chacun a créé ses masters », estime-t-elle. « Résultat : aujourd'hui, l'offre de formations est antidémocratique. » La future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche devrait être présentée le 6 mars en conseil des ministres, indique aussi « Le Monde ».
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« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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