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Projet de loi ESR : début de la discussion en commission avant l'examen des 760 amendements déposés

760 amendements ont été déposés, indique Patrick Bloche (SRC, Paris), président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, en ouverture de la discussion générale sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 14 mai 2013 à 17h. Cette première séance était consacrée à l'examen du rapport de Vincent Feltesse, député SRC de Gironde, rapporteur du texte. Les travaux de la commission se dérouleront les 14 et 15 mai à partir de la fin d'après-midi, ce, afin de permettre la présence de la ministre Geneviève Fioraso, qui a souhaité assister aux débats. Patrick Bloche note qu'ils pourront se poursuivre jeudi si les amendements n'ont pas tous été examinés : il rappelle, en effet, que le temps n'est pas limité en commission contrairement à celui de la séance publique qui a été fixé à 30 heures (AEF n°190660).

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