En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Bien que le dispositif [des zones franches urbaines (1)] soit régulièrement critiqué, notre mission d'information en dresse un bilan globalement positif et propose de proroger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2017 […]. Leur maintien est une nécessité, compte tenu de la situation économique et de l'évolution du chômage qui s'élève à plus de 25 % dans les ZFU », déclare mardi 14 mai 2013 le député Henri Jibrayel (PS, Bouches-du-Rhône), rapporteur d'une mission d'information parlementaire consacrée aux ZFU et présidée par le député Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin). « Le rapport souligne que les résultats des ZFU en matière d'activité économique et d'emploi varient selon les générations de ZFU et de leur localisation », explique Henri Jibrayel. La mission émet 14 propositions pour améliorer les ZFU et recommande de les articuler avec l'expérimentation des emplois francs.
4 min de lecture« Le projet de loi sur la politique de la ville est quasiment bouclé. Nous faisons une dernière relecture aujourd'hui. […] L'objectif est de le faire passer le plus vite possible de manière autonome ou par un autre véhicule législatif, comme le premier volet du projet de loi sur la décentralisation », annonce François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors d'une rencontre avec la presse lundi 22 avril 2013. « L'idée est de déposer le projet en Conseil des ministres en juin », ajoute-t-il. Ces mesures législatives prévoient une nouvelle définition de la géographie prioritaire avec « un seul critère : la part de population à bas revenu, c'est-à-dire avec des revenus inférieurs à 60 % du revenu fiscal médian, soit 11 000 euros annuels. Cela va faire apparaître de nouvelles villes en région, comme Auch [Gers] et Guéret [Creuse] », souligne le ministre.
Lire la suite
« On pourra expérimenter 2 000 emplois francs sur une dizaine de sites. On a donc six sites à trouver avant la fin de l'année, avant une éventuelle généralisation », annonce François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors d'un déplacement à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec le Premier ministre lundi 18 février 2013. Ce déplacement est organisé à la veille du Comité interministériel des villes à l'issue duquel Jean-Marc Ayrault doit annoncer des décisions en vue de l'élaboration de mesures législatives pour réformer la politique de la ville. Clichy-sous-Bois, Marseille, Grenoble et Amiens ont déjà été citées pour accueillir l'expérimentation des emplois francs qui, à l'origine, ne devait concerner que cinq sites. Le dispositif « emploi franc » doit permettre aux entreprises de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, non pas parce qu'elles sont implantées sur une zone franche, mais parce qu'elle recrutent des jeunes de moins de 30 ans habitant dans des quartiers jugés prioritaires.
Lire la suite
« Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en ZFU (zones franches urbaines) et de 58 % en ZRU (zones de redynamisation urbaine) », indique la Dares, dans une étude publiée vendredi 22 juin 2012. Au total, en 2010, 6 200 embauches ont ouvert droit à une exonération de cotisations sociales patronales en ZFU, 800 en ZRU (1). « Si la crise économique explique en partie ces évolutions, les modifications des règles liées aux exonérations en ZFU et en ZRU ont diminué leur attractivité depuis 2006 », avance la Dares. Les employeurs ont aussi pu « s'interroger sur la pérennité du système d'exonérations », car la fin du dispositif d'exonérations en ZFU était initialement prévue au 31 décembre 2011, avant d'être reportée au 31 décembre 2014.
Lire la suite
Durant les premières années de sa mise en place, le dispositif des ZFU (zones franches urbaines) a eu un effet très positif sur l'activité économique. Dans les zones créées en 1997, les exonérations auraient permis, au bout de cinq ans, l'implantation de 9 700 à 12 200 établissements, ce qui correspond à 41 500 à 56 900 emplois. […] Cependant, malgré la reconduite du dispositif, ses effets auraient plafonné après 2002. En effet, des disparitions d'établissements plus fréquentes auraient annulé le bénéfice des nouvelles implantations, tandis que, pour les zones créées en 2004, les effets sur les implantations et la création d'emplois auraient été beaucoup plus modestes. » C'est ce qu'indique l'Insee dans une analyse datée du mois de mars 2012.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
