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Projet de loi ESR : les amendements adoptés en commission sur les missions de l'enseignement supérieur

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les articles 5 à 14 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, lors de sa séance de l'après-midi du 15 mai 2013. Au total, avec la séance de la veille, 167 amendements avaient été examinés sur les 760 déposés, à 20h30. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai (AEF n°189754). Au total, les députés de la commission auront consacré 17h de débat à ce texte et auront examiné 712 amendements. Lors de la séance de l'après-midi du 15 mai, des amendements ont été adoptés sur les missions de l'enseignement supérieur, sur le numérique, sur l'international et sur le Cneser. Un débat a aussi eu lieu sur les droits d'inscription des étudiants étrangers et sur le rôle des régions (AEF n°189754). Enfin, les articles sur les missions de la recherche ont été adoptés (AEF n°189732).

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