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Projet de loi ESR : les amendements adoptés en commission sur les missions de la recherche et la stratégie nationale

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale se prononce pour que la stratégie nationale de recherche soit révisée « tous les 5 ans » et vise à répondre aux défis « environnementaux », en plus des défis « scientifiques, technologiques et sociétaux » déjà prévus. Ces amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche sont approuvés lors de la séance de l'après-midi du 15 mai 2013 de la commission, au cours de laquelle elle adopte les articles 5 à 14 du projet. D'autres amendements sont adoptés durant cette séance, sur les missions de la recherche publique, sur la stratégie nationale de recherche et sur le transfert. Un débat a également lieu sur le livre blanc proposé par le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), et sur le rôle des régions (AEF n°189754). Enfin, les articles sur les missions de l'enseignement supérieur sont également adoptés (AEF n°182734).

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