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La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale se prononce pour que la stratégie nationale de recherche soit révisée « tous les 5 ans » et vise à répondre aux défis « environnementaux », en plus des défis « scientifiques, technologiques et sociétaux » déjà prévus. Ces amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche sont approuvés lors de la séance de l'après-midi du 15 mai 2013 de la commission, au cours de laquelle elle adopte les articles 5 à 14 du projet. D'autres amendements sont adoptés durant cette séance, sur les missions de la recherche publique, sur la stratégie nationale de recherche et sur le transfert. Un débat a également lieu sur le livre blanc proposé par le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), et sur le rôle des régions (AEF n°189754). Enfin, les articles sur les missions de l'enseignement supérieur sont également adoptés (AEF n°182734).
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, jeudi 16 mai 2013, à 4h50 du matin, après 17 heures de débats et l'examen de 712 amendements sur les 760 déposés, selon son rapporteur Vincent Feltesse, député PS de Gironde. Lors de la séance de l'après-midi du mercredi 15 mai (16h30-20h30), les députés ont adopté les articles 5 à 14 qui portent sur les missions de l'enseignement supérieur et de la recherche, le numérique, l'international (AEF n°189738), la stratégie nationale de recherche (AEF n°189732) et le Cneser. Au total, avec la séance de la veille du mardi 14 mai, 167 amendements avaient été examinés à 20h30. La séance de l'après-midi du 15 a été l'occasion pour les députés de débattre sur les droits d'inscription des étudiants étrangers, sur le rôle des régions et sur le livre blanc proposé par le Vincent Feltesse.
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Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « assure la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département et participe à la définition de leur projet pédagogique. » C'est ce qu'indique un amendement complétant l'article 3 du projet loi ESR, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, réunie mardi 14 mai 2013, de 21h30 à 1h. Il était présenté par le député socialiste de la Gironde, Vincent Feltesse, également rapporteur sur ce texte. C'est le seul amendement adopté par la commission avec un avis défavorable du gouvernement, donné par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Présente, celle-ci assiste aux débats, qui doivent se poursuivre mercredi 15 mai. Les députés précisent aussi le contenu du rapport biennal présenté au Parlement sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
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Quatre amendements précisant les modalités d'ouverture, par les universités et les écoles supérieures, de cours en langue étrangère ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mardi 14 mai 2013. À cette occasion, les députés proposent aussi de compléter le projet de loi ESR en créant un dispositif évaluant la mise en oeuvre de l'article 2. Celui-ci étend les exceptions au principe qui fait du français la langue de l'enseignement supérieur. L'examen des amendements au projet de loi s'est déroulé en présence de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Celle-ci tenait à assister aux débats, qui doivent se poursuivre mercredi 15 mai. Lors de cette séance de la commission, les débats ont porté pendant près de deux heures sur l'article 2, poussant la ministre à déclarer que « la focalisation médiatique » sur ce sujet ne doit pas « occulter le reste de la loi », dont « les deux priorités sont la réussite étudiante ainsi que la recherche et son insertion dans les enjeux sociétaux ».
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