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Loi ESR en commission : les communautés d'universités ne changent pas de nom et le « rattachement » devient « association »

Les communautés d'universités et établissements ne changent pas de nom ; le « rattachement » devient « association » pour « rassurer » certaines écoles ; au contrat pluriannuel s'ajoute un « document d'orientation unique » associant les collectivités ; le conseil d'administration de la communauté d'universités comprend au moins 20 % de représentants des établissements membres et « au moins un représentant de chaque région concernée ». Tels sont les principaux amendements portant sur les regroupements d'établissements (articles 23 et 38) prévus par le projet de loi ESR adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, dans la nuit du 15 au 16 mai 2013. La commission a par ailleurs rejeté l'introduction de droits d'inscription en CPGE. L'examen du texte et de 712 amendements s'est achevé à 4h50 du matin (AEF n°189754).

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