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Loi ESR à l'Assemblée : les amendements adoptés en commission sur les études de santé, le numérique et l'accréditation

Deux amendements encadrant les expérimentations dans l'accès aux études de santé (article 22 du projet de loi ESR) ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, dans la nuit du mercredi 15 mai 2013. L'examen de ces amendements a suscité un débat, Benoist Apparu (UMP, Marne) considérant par exemple pour sa part que « cette expérimentation revient à mettre en place une sélection à l'entrée des études de médecine ». Lors de la séance, le développement du numérique dans l'enseignement supérieur, l'accréditation des établissements et les stages dans l'économie sociale et solidaire ont également examinés. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission, qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai (AEF n°189754). En tout, les députés auront consacré 17 heures de débat à ce texte et auront examiné 712 amendements.

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