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Loi ESR à l'Assemblée : les amendements sur la gouvernance des universités adoptés en commission

Précision sur les attributions du conseil académique, représentation des PME et des secteurs de formation au conseil d'administration, âge limite du président fixé à 68 ans, retour au scrutin de liste à un tour pour les conseils et renforcement de la prime majoritaire : tels sont les aspects de la gouvernance des universités sur lesquels des amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 15 mai 2013. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission, qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai, après 17 heures de débat (AEF n°189754).

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