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Projet de loi ESR à l'Assemblée : peu d'amendements adoptés en commission sur le Haut conseil de l'évaluation

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté peu d'amendements aux articles 48 à 52 sur le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur que propose de créer le projet de loi ESR. Lors de sa dernière séance, qui s'est terminée le 16 mai 2013 à 4h50 du matin, la commission a refusé de lui attribuer le nom de Haute autorité, comme le proposait un amendement de la commission des affaires économiques et de son rapporteur pour avis, Christophe Borgel (AEF n°191063). En revanche, les députés ont adopté la nouvelle rédaction de l'article 49 suggérée par le député socialiste de Haute-Garonne, qui vise à « clarifier le dispositif tout en le complétant ». Vincent Feltesse, rapporteur et député socialiste de Gironde, pense que l'évaluation fera l'objet d'un débat lors de la séance publique qui débutera le 22 mai.

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