Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Projet de loi ESR : les amendements votés en commission sur les composantes, les grands établissements et les personnels

Les universités pourront fédérer des composantes et établir des COM (contrats d'objectifs et de moyens) avec leurs composantes ; les attributions du conseil des directeurs de composantes sont précisées. Telles sont les modifications apportées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mercredi 15 mai 2013, aux articles concernant les composantes du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. L'ensemble du texte a été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission, qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai, après 17 heures de débat (AEF n°189754). Des amendements ont aussi été adoptés sur les grands établissements, notamment sur la participation de certains – comme le Cnam ou l'Ensam – à des communautés d'universités, ainsi que sur les quelques articles concernant les personnels.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi ESR : les députés adoptent en commission et à l'unanimité la « cotutelle » du MESR

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « assure la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département et participe à la définition de leur projet pédagogique. » C'est ce qu'indique un amendement complétant l'article 3 du projet loi ESR, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, réunie mardi 14 mai 2013, de 21h30 à 1h. Il était présenté par le député socialiste de la Gironde, Vincent Feltesse, également rapporteur sur ce texte. C'est le seul amendement adopté par la commission avec un avis défavorable du gouvernement, donné par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Présente, celle-ci assiste aux débats, qui doivent se poursuivre mercredi 15 mai. Les députés précisent aussi le contenu du rapport biennal présenté au Parlement sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.

Lire la suiteLire la suite

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Vincent Feltesse à AEF : « Ce n'est pas une loi de rupture. Je l'assume »
Lire la suite
URGENT. Projet de loi ESR : les dispositions sur la gouvernance des universités peu modifiées par le Conseil d'État

Peu de modifications ont été apportées sur la gouvernance des universités par le Conseil d'État au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche présenté en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Parmi ces modifications, le texte ne permet plus de créer des sections au sein du conseil académique, autres que celles prévues par le projet de loi, la section disciplinaire et la section compétente pour l'examen des questions individuelles liées aux recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. En outre, des précisions sont apportées sur le conseil des composantes, qui est désormais présidé par le président d'université. Enfin, s'agissant des dispositions sur les grands établissements, le projet de loi précise qu'elles ne sont pas rétroactives.

Lire la suiteLire la suite