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Les universités pourront fédérer des composantes et établir des COM (contrats d'objectifs et de moyens) avec leurs composantes ; les attributions du conseil des directeurs de composantes sont précisées. Telles sont les modifications apportées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mercredi 15 mai 2013, aux articles concernant les composantes du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. L'ensemble du texte a été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission, qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai, après 17 heures de débat (AEF n°189754). Des amendements ont aussi été adoptés sur les grands établissements, notamment sur la participation de certains – comme le Cnam ou l'Ensam – à des communautés d'universités, ainsi que sur les quelques articles concernant les personnels.
6 min de lecturePrécision sur les attributions du conseil académique, représentation des PME et des secteurs de formation au conseil d'administration, âge limite du président fixé à 68 ans, retour au scrutin de liste à un tour pour les conseils et renforcement de la prime majoritaire : tels sont les aspects de la gouvernance des universités sur lesquels des amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 15 mai 2013. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission, qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai, après 17 heures de débat (AEF n°189754).
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La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, jeudi 16 mai 2013, à 4h50 du matin, après 17 heures de débats et l'examen de 712 amendements sur les 760 déposés, selon son rapporteur Vincent Feltesse, député PS de Gironde. Lors de la séance de l'après-midi du mercredi 15 mai (16h30-20h30), les députés ont adopté les articles 5 à 14 qui portent sur les missions de l'enseignement supérieur et de la recherche, le numérique, l'international (AEF n°189738), la stratégie nationale de recherche (AEF n°189732) et le Cneser. Au total, avec la séance de la veille du mardi 14 mai, 167 amendements avaient été examinés à 20h30. La séance de l'après-midi du 15 a été l'occasion pour les députés de débattre sur les droits d'inscription des étudiants étrangers, sur le rôle des régions et sur le livre blanc proposé par le Vincent Feltesse.
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Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « assure la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département et participe à la définition de leur projet pédagogique. » C'est ce qu'indique un amendement complétant l'article 3 du projet loi ESR, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, réunie mardi 14 mai 2013, de 21h30 à 1h. Il était présenté par le député socialiste de la Gironde, Vincent Feltesse, également rapporteur sur ce texte. C'est le seul amendement adopté par la commission avec un avis défavorable du gouvernement, donné par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Présente, celle-ci assiste aux débats, qui doivent se poursuivre mercredi 15 mai. Les députés précisent aussi le contenu du rapport biennal présenté au Parlement sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
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760 amendements ont été déposés, indique Patrick Bloche (SRC, Paris), président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, en ouverture de la discussion générale sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 14 mai 2013 à 17h. Cette première séance était consacrée à l'examen du rapport de Vincent Feltesse, député SRC de Gironde, rapporteur du texte. Les travaux de la commission se dérouleront les 14 et 15 mai à partir de la fin d'après-midi, ce, afin de permettre la présence de la ministre Geneviève Fioraso, qui a souhaité assister aux débats. Patrick Bloche note qu'ils pourront se poursuivre jeudi si les amendements n'ont pas tous été examinés : il rappelle, en effet, que le temps n'est pas limité en commission contrairement à celui de la séance publique qui a été fixé à 30 heures (AEF n°190660).
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Peu de modifications ont été apportées sur la gouvernance des universités par le Conseil d'État au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche présenté en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Parmi ces modifications, le texte ne permet plus de créer des sections au sein du conseil académique, autres que celles prévues par le projet de loi, la section disciplinaire et la section compétente pour l'examen des questions individuelles liées aux recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. En outre, des précisions sont apportées sur le conseil des composantes, qui est désormais présidé par le président d'université. Enfin, s'agissant des dispositions sur les grands établissements, le projet de loi précise qu'elles ne sont pas rétroactives.
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