Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Loi ESR en commission : les députés proposent que le doctorat donne accès au concours interne d'entrée à l'Ena

« Le doctorat suffit à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration. » C'est ce que stipule un amendement à l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, proposé par le député socialiste Daniel Goldberg de Seine-Saint-Denis. Il est adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale dans la nuit du 15 au 16 mai 2013, après avis favorable du rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'en remettant à la « sagesse » de la commission. Les députés renforcent également la rédaction du projet sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, demandent cette reconnaissance dans les conventions collectives d'ici à 2016 et proposent que les post-doctorants soient éligibles dans les conseils des universités.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
URGENT. Projet de loi ESR : les modifications apportées sur la recherche et le transfert (version du 8 février)

Le « nouveau livre relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique », que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoit d'ajouter au code de la recherche (AEF n°197704), ne figurera pas dans le projet de loi lui-même, mais fera l'objet d'une ordonnance ultérieure. C'est ce que précise une nouvelle version du projet de loi, en date du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.

Lire la suiteLire la suite