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Les députés substituent à « biocarburant » le terme « agrocarburant » dans la loi française (projet de loi Ddadue)

Les députés ont adopté en séance publique le projet de loi Ddadue (diverses disposition d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable), vendredi 17 mai 2013 au matin. Le texte, pour lequel la procédure accélérée a été déclenchée, transpose dix directives européennes (dont Seveso III et efficacité énergétique) et ratifie douze ordonnances. Déjà modifié en commission le 10 avril dernier (AEF n°191875), il a été enrichi de 35 amendements, portant sur les PPRT (plans de prévention des risques technologiques), sur le remplacement du terme « biocarburant » par celui d'« agrocarburant » dans la législation, mais aussi sur la profession vétérinaire et sur les gens de mer.

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