Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Loi ESR : le gouvernement veut annuler les amendements renforçant la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique

Le gouvernement entend revenir à la rédaction originale de l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Il présente deux amendements en ce sens qui seront débattus lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, à partir de mercredi 22 mai 2013, le vote solennel devant intervenir le 28 mai. Ces deux amendements reviennent à annuler les modifications adoptées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dans la nuit du 15 au 16 mai, qui renforcent cette reconnaissance (AEF n°189594). La première, du rapporteur Vincent Feltesse (PS, Gironde), rend obligatoire l'adaptation des concours de la fonction publique aux titulaires du doctorat. La seconde, de Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis), autorise les docteurs à se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Projet de loi ESR : le Cneser demande de rétablir la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique comme prévu à l'origine

Le Cneser propose de revenir à la rédaction initiale de l'article du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoyant la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, et par conséquent d'enlever les restrictions qui avaient été apportées à la première rédaction (AEF n°196131). Tel est l'objet d'un des amendements qu'il a adoptés les 18 et 19 février 2013 lors de l'examen du projet de loi, selon une synthèse des modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Ces derniers doivent voter pour avis le 25 février (AEF n°195386). Dans le projet soumis au Cneser, la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique n'est envisagée que « lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient ». Par ailleurs, le texte actuel ne mentionne plus la prise en compte, dans la carrière des fonctionnaires, de l'expérience professionnelle acquise à travers la préparation et l'obtention d'un doctorat.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Projet de loi ESR : les modifications apportées sur la recherche et le transfert (version du 8 février)

Le « nouveau livre relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique », que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoit d'ajouter au code de la recherche (AEF n°197704), ne figurera pas dans le projet de loi lui-même, mais fera l'objet d'une ordonnance ultérieure. C'est ce que précise une nouvelle version du projet de loi, en date du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.

Lire la suiteLire la suite
CONFIDENTIEL. Projet de loi ESR : les dispositions sur la recherche (version du 15 janvier)

La « stratégie nationale de la recherche » est inscrite dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Mais d'ores et déjà, les dispositions actuellement en vigueur portant sur la programmation et l'orientation de la recherche, qui prévoient « une concertation étroite avec la communauté scientifique d'une part, et les partenaires sociaux et économiques d'autre part », sont remplacées par la définition d'une « stratégie nationale de recherche », élaborée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la Recherche, et dont les priorités sont arrêtées après une concertation qui implique aussi, désormais, les collectivités territoriales. Cette stratégie vise à « répondre aux défis scientifiques, technologiques et sociétaux notamment en matière d'énergie, de santé, de transport et de sécurité alimentaire ». En outre, la stratégie nationale doit être en cohérence avec la stratégie de l'Union européenne. Le texte précise par ailleurs qu'elle est « mise en oeuvre par l'intermédiaire des contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur », ainsi qu'à travers « la programmation » de l'ANR (Agence nationale de la recherche) et des « autres financements publics de la recherche ».

Lire la suiteLire la suite