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La RATP vient de publier un « guide pratique à destination des managers » concernant la laïcité et la neutralité dans l'entreprise. Issu de deux ans de travaux menés conjointement par l'équipe RH, un groupe de managers de terrain et les organisations syndicales, ce guide rappelle « les grands principes et les règles fondamentales qui s'appliquent à nous […], puis se décline ensuite en plusieurs cas pratiques répartis en six domaines, sous forme de fiches », répondant à un ensemble des questions que peuvent se poser les managers de l'entreprise dans leur gestion au quotidien des salariés, décrit à l'AEF Paul Peny, directeur général adjoint et directeur des ressources humaines du groupe, jeudi 16 mai 2013. Le guide est mis en ligne sur l'intranet de la RATP et envoyé en version papier à plusieurs milliers d'encadrants et de managers.
5 min de lecture« La RATP va se doter d'indicateurs de suivi de la performance sociale qui auront un effet sur la rémunération variable de ses dirigeants, conformément à ce qu'a annoncé récemment son P-DG Pierre Mongin », indique Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe, lors d'un point presse, jeudi 11 avril 2013. « Nous voulons la même exigence sur la performance sociale que sur la performance économique. L'année 2013 permettra de construire et de tester le dispositif qui sera mis en place en 2014 », précise-t-il. D'autre part, le groupe, qui compte 57 000 salariés, prévoit 3 000 recrutements en 2013, a pour objectif de recruter 400 jeunes en contrat d'avenir d'ici 2014, et participe au reclassement d'une centaine de salariés de PSA-Aulnay. La RATP travaille aussi au développement des compétences de ses salariés et à un guide sur le respect du principe de neutralité dans l'entreprise.
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François Hollande demande à l'Observatoire national de la laïcité, installé lundi 8 avril 2013, « d'émettre rapidement, en lien avec le Défenseur des droits et en tenant compte des consultations que le Premier ministre aura faites avec l'ensemble des groupes parlementaires, des propositions » sur l'application du principe de laïcité sur le lien de travail. En effet, relève le chef de l'État dans son discours, « l'arrêt rendu par la Cour de cassation sur la crèche Baby-Loup a soulevé la question de la définition et de l'encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants ». Au-delà, l'Observatoire aura pour principales missions d'informer sur le principe de laïcité, de contribuer à transmettre ce principe, et d'en observer l'application effective.
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La « situation » relative à « l'application du principe de laïcité dans le milieu professionnel » appelle une « clarification » par le législateur, écrit le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans un courrier adressé au Premier ministre, vendredi 22 mars 2013. Selon lui, cette intervention du législateur doit mettre un terme aux « difficultés d'interprétation » que présente l'état du droit. Il réagit aux deux arrêts rendus par la Cour de cassation mardi 19 mars 2013, qui opèrent une distinction selon que le salarié exerce son activité dans un organisme titulaire ou non d'une mission de service public (AEF n°193410).
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Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. C'est ce que retient pour la première fois la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2013 (n°12-11.690) concernant une salariée travaillant comme « technicienne de prestations maladie » de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) de Seine-Saint-Denis. Dans un second arrêt du même jour concernant la crèche Baby-Loup (n° 11-28.845), la haute juridiction rappelle en revanche que, « s'agissant d'une crèche privée, qui ne peut dès lors, en dépit de sa mission d'intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public, […] le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Le principe de laïcité ne peut dès lors être invoqué pour priver ces salariés de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ».
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