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Les critères d'ordre des licenciements s'appliquent au niveau de l'entreprise même en cas de fermeture d'un site

Les critères déterminant l'ordre des licenciements économiques doivent être mis en oeuvre à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise, même en cas de licenciement de tous les salariés d'un site dans le cadre de sa fermeture. Il n'en va autrement qu'en cas de conclusion d'un accord d'entreprise ou d'un niveau plus élevé. C'est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mai 2013.

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