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« L'Andès (Association nationale des docteurs) et la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) s'étonnent que deux amendements aient été déposés par le gouvernement dans le but de limiter l'accès des docteurs aux corps d'État et à la haute fonction publique, alors qu'il s'agit d'un engagement réaffirmé plusieurs fois par le candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle et par le président de la République depuis son élection. » C'est ce que déclarent conjointement les deux organisations représentant les jeunes chercheurs, mardi 22 mai 2013. Le gouvernement veut en effet annuler les modifications apportées en commission à l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui renforcent la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Il a déposé deux amendements en ce sens, pour revenir à la version initiale de l'article, plus restrictive (AEF n°189454).
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Le gouvernement entend revenir à la rédaction originale de l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Il présente deux amendements en ce sens qui seront débattus lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, à partir de mercredi 22 mai 2013, le vote solennel devant intervenir le 28 mai. Ces deux amendements reviennent à annuler les modifications adoptées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dans la nuit du 15 au 16 mai, qui renforcent cette reconnaissance (AEF n°189594). La première, du rapporteur Vincent Feltesse (PS, Gironde), rend obligatoire l'adaptation des concours de la fonction publique aux titulaires du doctorat. La seconde, de Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis), autorise les docteurs à se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA.
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« Le doctorat suffit à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration. » C'est ce que stipule un amendement à l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, proposé par le député socialiste Daniel Goldberg de Seine-Saint-Denis. Il est adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale dans la nuit du 15 au 16 mai 2013, après avis favorable du rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'en remettant à la « sagesse » de la commission. Les députés renforcent également la rédaction du projet sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, demandent cette reconnaissance dans les conventions collectives d'ici à 2016 et proposent que les post-doctorants soient éligibles dans les conseils des universités.
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« Les jeunes chercheurs demandent aujourd'hui une nette amélioration du projet de loi » sur l'enseignement supérieur et la recherche, fait savoir la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) vendredi 26 avril 2013. Ils « demandent aux parlementaires » que la loi puisse « produire de meilleures garanties pour l'accès des docteurs à la fonction publique et la reconnaissance professionnelle de l'expérience de recherche doctorale ». La CJC attend également des amendements « en faveur de l'accueil des jeunes chercheurs étrangers et de la lutte contre la précarité par le biais d'un contrôle effectif de la gestion des ressources humaines des établissements ». Elle estime enfin que « la gouvernance universitaire doit évoluer de manière à mieux représenter les jeunes chercheurs au sein des conseils ». Ces demandes sont accompagnées de « propositions d'amendements ».
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Le Cneser propose de revenir à la rédaction initiale de l'article du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoyant la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, et par conséquent d'enlever les restrictions qui avaient été apportées à la première rédaction (AEF n°196131). Tel est l'objet d'un des amendements qu'il a adoptés les 18 et 19 février 2013 lors de l'examen du projet de loi, selon une synthèse des modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Ces derniers doivent voter pour avis le 25 février (AEF n°195386). Dans le projet soumis au Cneser, la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique n'est envisagée que « lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient ». Par ailleurs, le texte actuel ne mentionne plus la prise en compte, dans la carrière des fonctionnaires, de l'expérience professionnelle acquise à travers la préparation et l'obtention d'un doctorat.
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Le « nouveau livre relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique », que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoit d'ajouter au code de la recherche (AEF n°197704), ne figurera pas dans le projet de loi lui-même, mais fera l'objet d'une ordonnance ultérieure. C'est ce que précise une nouvelle version du projet de loi, en date du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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