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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°189361

Fonction publique : le ministère transmet aux syndicats un nouveau texte sur les risques psychosociaux et les CHSCT

Le ministère de la Fonction publique a transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires une nouvelle version du projet d'accord sur les conditions de travail, en vue de la réunion de négociation de ce jeudi 23 mai 2013. Le titre du texte a été modifié. Il s'agit désormais d'un « projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, au renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention ». Le texte renvoie à une « réflexion plus large portant sur la prévention des risques professionnels, l'amélioration des conditions de vie au travail et la qualité de vie au travail », qui pourrait être lancée à l'automne. En effet, le document prévoit le lancement d'une mission Igas « en vue d'alimenter la concertation prévue à l'automne 2013 sur l'amélioration des conditions de vie au travail ».

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