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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°189337

Au Journal officiel du mercredi 22 et du jeudi 23 mai 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

AGRÉMENT. Par arrêté en date du 7 mai 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise, dont le siège social est situé à Paris, est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Île-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.PARC NATIONAL. Le décret n° 2013-418 du 21 mai 2013 modifie le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de...

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Dépêche n° 189337
2 min de lecture
Publiée le 23/05/2013 à 10h46
Modifiée à
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