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Projet de loi sur l'école : les sénateurs votent la création du « service public du numérique éducatif »

Le Sénat a adopté jeudi 22 mai 2013 l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) créant le « service public du numérique éducatif ». Le principal amendement adopté en séance, déposé par le gouvernement, supprime la mention voulue par la commission des affaires culturelles précisant que ce dispositif se fera à la « charge de l'État ». Cet amendement a donné lieu à un débat sur la responsabilité des financements du numérique éducatif entre l'État et les collectivités.

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