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Le Sénat a adopté jeudi 22 mai 2013 l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) créant le « service public du numérique éducatif ». Le principal amendement adopté en séance, déposé par le gouvernement, supprime la mention voulue par la commission des affaires culturelles précisant que ce dispositif se fera à la « charge de l'État ». Cet amendement a donné lieu à un débat sur la responsabilité des financements du numérique éducatif entre l'État et les collectivités.
Les députés ont adopté vendredi 15 mars 2013 un unique amendement à l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République relatif au « service public du numérique éducatif », en mentionnant les élèves en situation de handicap. Le texte initial indiquait que ce service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour notamment « assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ». Tous les autres amendements sur l'article 10 ont été rejetés ou ont été retirés.
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« Il est nécessaire et urgent de refonder l'école de la République, ma conviction est que cette refondation ne pourra pas se réaliser si nous ne faisons pas entrer l'école dans l'ère du numérique », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, jeudi 13 décembre 2012 à l'occasion de la présentation de son plan stratégique destiné à « faire entrer l'École dans l'ère du numérique ». La formation des enseignants, l'accompagnement des élèves en difficulté, mais aussi l' « aide » aux collectivités et la mise en place d'un « conseil du numérique » pour soutenir la création d'une filière dédiée au multimédia éducatif, font partie des mesures annoncées par le ministre dans son « ambition à l'horizon 2017 ».
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« Un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance est organisé pour […] mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés et faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée aux élèves », indique l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (AEF n°200613). Vincent Peillon présentera le 13 décembre un plan pour la e-éducation (AEF n°217831). Le projet de loi d'orientation et de programmation doit encore être soumis à l'examen de plusieurs instances, dont le Cese et le Conseil d'État, avant d'être présenté en Conseil des ministres en janvier 2013.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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