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Cours en anglais : les députés adoptent l'article 2 légèrement amendé du projet de loi ESR

Les députés ont adopté en séance publique, dans la matinée du jeudi 23 mai 2013, l'article 2 légèrement amendé du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui favorise le développement de cours en langue étrangère à l'université et dans les écoles supérieures. Le seul amendement adopté, proposé par le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Dordogne) précise que les enseignements en langue étrangère doivent être justifiés « par des nécessités pédagogiques » et non plus « par la nature » de ces enseignements. Lors de l'examen du texte en commission, les députés avaient déjà renforcé l'encadrement de ce dispositif (AEF n°189839). D'une part, précisaient-ils, « les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. » D'autre part, les étudiants étrangers « bénéficient d'un apprentissage de la langue française » et leur niveau de maîtrise de la langue « est pris en compte pour l'obtention du diplôme ». L'examen du projet de loi en séance publique a débuté mercredi 22 mai (AEF n°189318), le vote solennel étant prévu le 28 mai, avec un temps législatif programmé de 30 heures.

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« En dépit de la loi Toubon [qui limite les cours en langue étrangère dans l'enseignement supérieur français], les scientifiques français n'ont jamais autant cherché, ni enseigné en anglais. (…) On peut douter qu'un alinéa de plus ou de moins dans la loi contrecarre le mouvement, tant il est porté par les jeunes et inscrit dans la vocation mondiale des sciences. » Telle est la conclusion dressée par l'Ined (Institut national d'études démographiques) dans son enquête, « L'anglais hors la loi ? » (1), rendue publique mercredi 20 mai 2013. Près d'un quart des universitaires français ont déjà enseigné en anglais, indique cette enquête. Au sein des activités de recherche, l'anglais se situe entre « le monopole et la domination ». L'Assemblée nationale doit commencer aujourd'hui l'examen en séance publique du projet de loi ESR, dont l'article 2 favorise le développement des cours en langue étrangère dans l'enseignement supérieur français (AEF n°189839).

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