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Loi ESR : l'Assemblée adopte la cotutelle du MESR et le livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les députés adoptent l'article 3 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, jeudi 23 mai 2013. Par cet article, le MESR assure la « cotutelle » des établissements qui ne relèvent pas de son département ministériel et élabore, tous les cinq ans, « une stratégie nationale de l'enseignement supérieur ». L'Assemblée nationale donne son accord à un amendement du rapporteur Vincent Feltesse – contre l'avis du gouvernement – précisant que cette stratégie nationale comporte « une programmation pluriannuelle des moyens ». Les députés adoptent aussi l'amendement du député socialiste de Gironde indiquant que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et la stratégie nationale de la recherche « sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le gouvernement tous les cinq ans » (AEF n°189447).

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