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Les députés adoptent l'article 3 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, jeudi 23 mai 2013. Par cet article, le MESR assure la « cotutelle » des établissements qui ne relèvent pas de son département ministériel et élabore, tous les cinq ans, « une stratégie nationale de l'enseignement supérieur ». L'Assemblée nationale donne son accord à un amendement du rapporteur Vincent Feltesse – contre l'avis du gouvernement – précisant que cette stratégie nationale comporte « une programmation pluriannuelle des moyens ». Les députés adoptent aussi l'amendement du député socialiste de Gironde indiquant que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et la stratégie nationale de la recherche « sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le gouvernement tous les cinq ans » (AEF n°189447).
Les députés ont adopté en séance publique, dans la matinée du jeudi 23 mai 2013, l'article 2 légèrement amendé du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui favorise le développement de cours en langue étrangère à l'université et dans les écoles supérieures. Le seul amendement adopté, proposé par le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Dordogne) précise que les enseignements en langue étrangère doivent être justifiés « par des nécessités pédagogiques » et non plus « par la nature » de ces enseignements. Lors de l'examen du texte en commission, les députés avaient déjà renforcé l'encadrement de ce dispositif (AEF n°189839). D'une part, précisaient-ils, « les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. » D'autre part, les étudiants étrangers « bénéficient d'un apprentissage de la langue française » et leur niveau de maîtrise de la langue « est pris en compte pour l'obtention du diplôme ». L'examen du projet de loi en séance publique a débuté mercredi 22 mai (AEF n°189318), le vote solennel étant prévu le 28 mai, avec un temps législatif programmé de 30 heures.
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L'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche par l'Assemblée nationale en séance publique a débuté mercredi 22 mai 2013 à 16h. La discussion générale, durant laquelle se sont exprimés la ministre, les rapporteurs, les présidents de commission ainsi qu'une trentaine de députés, s'est achevée à 10h30 jeudi 23 mai par l'intervention de Geneviève Fioraso. Durant cette discussion générale, une motion de rejet préalable et une motion de renvoi en commission déposées par l'UMP et défendues par Valérie Pécresse (Yvelines) et Françoise Guégot (Seine-Maritime) ont été rejetées. Le groupe UMP reproche notamment le manque d'ambition du texte, la remise en cause de l'autonomie des universités, ainsi que les conditions d'examen du texte. Un débat s'est aussi engagé sur la loi LRU et les conditions de sa mise en oeuvre entre l'opposition et la majorité parlementaire.
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Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « assure la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département et participe à la définition de leur projet pédagogique. » C'est ce qu'indique un amendement complétant l'article 3 du projet loi ESR, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, réunie mardi 14 mai 2013, de 21h30 à 1h. Il était présenté par le député socialiste de la Gironde, Vincent Feltesse, également rapporteur sur ce texte. C'est le seul amendement adopté par la commission avec un avis défavorable du gouvernement, donné par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Présente, celle-ci assiste aux débats, qui doivent se poursuivre mercredi 15 mai. Les députés précisent aussi le contenu du rapport biennal présenté au Parlement sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
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La « communauté scientifique » devient « communauté d'universités et établissements » dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur tel qu'il est présenté, mercredi 20 mars 2013 en conseil des ministres, et après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. La communauté d'universités et établissements constitue un nouvel EPCSCP, qui, dans une première version était nommé « communauté d'universités ». Elle vise à remplacer les PRES, le texte supprimant les EPCS (établissements publics de coopération scientifique). La communauté d'universités et établissements constitue l'une des trois modalités de regroupements, avec la fusion et le rattachement.
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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