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Loi ESR : l'Assemblée adopte une définition légale du stage et étend l'obligation de gratification aux fonctions publiques

Cinq amendements substantiels encadrant le recours aux stages ont été adoptés par les députés, à l'occasion de la 2e séance publique du jeudi 23 mai 2013 sur le projet de loi ESR. Tout d'abord, l'Assemblée a voté en faveur d'une « définition légale du stage en milieu professionnel », proposée par le gouvernement (AEF n°189422). Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique que sur cette question, « il y aura peut-être des ajouts du gouvernement au Sénat ». Elle précise aussi que le second projet de loi régulant les stages et porté par Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, sera présenté « plutôt à la rentrée » et non avant l'été. En outre, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés étendent l'obligation de gratification des stagiaires « aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil. » L'examen du projet de loi en séance publique a débuté mercredi 22 mai, le vote solennel étant prévu le 28 mai, avec un temps législatif programmé de 30 heures.

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