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« Un agenda social va s'ouvrir avec les organismes de recherche pour résorber la précarité », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'examen de son projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 23 mai 2013 (AEF n°189257). Elle déclare avoir demandé aux organismes de « maintenir un équilibre entre l'embauche, l'ouverture de postes pour les jeunes chercheurs, notamment pour permettre aux 'post-docs' d'avoir un débouché et une insertion plus rapides que ceux qui s'offrent à eux aujourd'hui, et la titularisation des personnes aujourd'hui 'trimbalées' de CDD en CDD ».
Les députés adoptent l'article 3 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, jeudi 23 mai 2013. Par cet article, le MESR assure la « cotutelle » des établissements qui ne relèvent pas de son département ministériel et élabore, tous les cinq ans, « une stratégie nationale de l'enseignement supérieur ». L'Assemblée nationale donne son accord à un amendement du rapporteur Vincent Feltesse – contre l'avis du gouvernement – précisant que cette stratégie nationale comporte « une programmation pluriannuelle des moyens ». Les députés adoptent aussi l'amendement du député socialiste de Gironde indiquant que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et la stratégie nationale de la recherche « sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le gouvernement tous les cinq ans » (AEF n°189447).
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« Les jeunes chercheurs demandent aujourd'hui une nette amélioration du projet de loi » sur l'enseignement supérieur et la recherche, fait savoir la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) vendredi 26 avril 2013. Ils « demandent aux parlementaires » que la loi puisse « produire de meilleures garanties pour l'accès des docteurs à la fonction publique et la reconnaissance professionnelle de l'expérience de recherche doctorale ». La CJC attend également des amendements « en faveur de l'accueil des jeunes chercheurs étrangers et de la lutte contre la précarité par le biais d'un contrôle effectif de la gestion des ressources humaines des établissements ». Elle estime enfin que « la gouvernance universitaire doit évoluer de manière à mieux représenter les jeunes chercheurs au sein des conseils ». Ces demandes sont accompagnées de « propositions d'amendements ».
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La programmation 2013 de l'ANR (Agence nationale de la recherche) fait l'objet de plusieurs « inflexions » détaillées dans son document sur les « orientations 2013 de la programmation », mis en ligne fin décembre 2012, et dont certaines ont déjà été annoncées par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso fin novembre (AEF n°201904). Ainsi, les appels à projets intégreront trois « mesures importantes » dont l'objectif est de « contenir le flux de propositions » soumises à l'agence. Il s'agit d'une part de « contribuer à maintenir le taux de succès dans les appels à projets, tout en maintenant un niveau de financement par projet significatif ». D'autre part, « certaines mesures ambitionnent de renforcer l'implication des chercheurs permanents dans les projets, en limitant le volume de contrats à durée déterminée ». Pour cela, « seule une proposition par an pour un même coordinateur scientifique sera autorisée, et ce quel que soit l'appel à projets ». Par ailleurs, « l'engagement minimal du coordinateur scientifique est relevé de 33 % à 40 % de son temps de recherche ». Enfin, « il sera demandé aux porteurs de projets de veiller à contenir la part d'emplois temporaires dans les projets (doctorats, post-doc, CDD, intérimaires) à 30 % du total des personnels (permanents et non permanents) affectés aux projets ».
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Le MESR « a obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d'accès à la fonction publique. En 2013, plus de 2 000 personnes pourront en bénéficier », se réjouit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un communiqué mercredi 21 novembre 2012, après avoir reçu « les organisations syndicales représentatives dans l'enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d'action ministériel pour la résorption de l'emploi précaire ». Cette réunion faisait suite au comité technique ministériel du 6 novembre dernier, qui n'avait pas pu se tenir faute de quorum : la CGT, la FSU et FO avaient en effet refusé de siéger pour protester contre les modalités de titularisation des contractuels retenues par le MESR (AEF n°202911).
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« Le nombre de soumissions par coordinateur sera limité à un projet par an » pour arriver à une « stabilisation des taux de sélection des projets et des montants alloués par projet ». C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 20 novembre 2012, en présentant dans un communiqué les « inflexions notables » de la programmation de l'ANR (Agence nationale de la recherche) pour 2013. Les « grandes orientations » de la programmation ont été adoptées par le conseil d'administration de l'agence le 14 novembre. Cette mesure répond à l'un des « trois principes directeurs » de la programmation, dont le ministère souligne qu'elle « met en oeuvre les inflexions voulues par la ministre en faveur de projets tournés vers les grands défis scientifiques et de société, dans un contexte de rééquilibrage entre financement sur projet et financement récurrent des laboratoires de recherche » (AEF n°205808 et n°206405).
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